Un propriétaire riverain peut-il dériver

les eaui pour L'irrigation do nouveaux terrains non arrosés originairement, et qu'il réunit à ta propriété?

« Il faut dire que non, repond Daviel, 587, pour peu qu'il en résulte préjudice pour les autres riverains; car si , par une distribution heureusement calculée des eaux entre les deux héritages, le propriétaire parvenait à les arroser tous les deux sans absorber plus d'eau que pour un seul, il serait bien rigoureux de lui interdire ce moyen d'amélioration. » Contr. Dur., 5, 235, et Proud., 1426.

43. Il ne faut pas oublier cette condition essentielle imposée au riverain, de rendre l'eau a son cours ordinaire, après s'en être servi pour l'irrigation de son fonds. Elle l'oblige a disposer ses rigoles de réversion de manière à ramener dans !e lit de la rivière, ou sur le fonds du riverain immédiatement inférieur, toute l'eau que sa prairie n'a pas absorbée. Il ne peut la jeter dans les bétoires ou la perdre dans des marécages trop bas pour qu'elle puisse être rendue à son cours ordinaire. Dav., 588.

44. Il ne peut transmettre les eaux à un propriétaire non riverain; et celui-ci ne pourrait profiter de la concession qui lui aurait été ainsi faite, s'il ne pouvait invoquer la prescription. Dav., 589.

45. Cependant il est des cas où un non riverain pourrait participer aux avantages de l'irrigation : par exemple , s'il établissait que son fonds a ci-devant fait partie d'un domaine traversé par le cours d'eau ; qu'à cette époque il était en possession de jouir de l'arrosage, et qu'il a été séparé de ce domaine par vente, donation, échange ou partage entre cohéritiers, S3ns que le droit à l'usage des eaux lui ait été retiré. V. Dav. 590, qui pose d'autres exemples.

46. Quant aux droits respectifs des coriverains, leur titre résultant de la situation naturelle de leurs héritages étant le même, l'usage des eaux doit être égal. « Cependant, dit David, 591 , il serait impossible de se proposer d'atteindre une égalité mathématique : il suffit que l'on n'use pas de son droit de manière à altérer réellement l'exercice du droit d'autrui. »

47. C'est une question si le propriétaire d'une seule rive peut , avec le consentement du propriétaire de la rive opposée, dériver entièrement le cours d'eau au travers de son fonds, à la charge de rendre, à la limite de leurs héritages respectifs, les eaux à leur cours ordinaire. La négative, enseignée par Proudhon, 4 430, est contredite par Daviel, 592, qui se fonde sur ce que les propriétaires inférieurs n'ont pas d'intérêt à se plaindre.

48. Celui qui possède les deux rives d'un Cours d'eau, peut établir au travers un barrage pour élever tes eaux dans les jours consacrés à* l'irrigation, et les faire entrer dans les rigoles

nourricières; et, en général, il n'a pai besoin, pour exercer ce droit, d'une autorisation administrative. Proud., 1264. Dav., 593.

49. Toutefois, l'administration peut imposer celte obligation aux riverains, même par voie do règlement préventif. Dav., 593 et 594.

50. Remarquez que les eaux ne peuvent être gonflées par le barrage de manière a ce qu'il en résulte quelque inondation pour les héritages supérieurs, quelque remou sous les roues des usines en amont, un dommage pour autrui. Dav., 595. Cass , 1 7 mars 184 9.

54 . Celui qui n'est propriétaire que d'une seule rive ne peut , sans le consentement du propriétaire de la rive opposée , appuyer un barrage ou batardeau sur le terrain de celui-ci. La loi n'établii pas une telle servitude. Henrys, Recueil d'arrêts, liv. 3, quest. 49 et 50. Dav., 596. Même arrêt du 17 mars 4 819. Contr. Pard., 105, et Proud., 1443.

52. Mais ce droit peut être acquis par la prescription Dav., 597. Caen, 23 mai 1833.

53. Celui dont le fonds est séparé d'une rivière par un chemin ne peut profiter de l'irrigation, a moins qu'il ne s'agisse d'un simple chemin d'exploitation. Dav., 598. Toulouse, 26 nov. 1832.

54. Quels sont les droits des propriétaires inférieurs qui ont traité avec le propriétaire de la source? Voici comment s'exprime à ce sujet Daviel, 599 :

« Si le propriétaire d'une usine établie sur un ruisseau a traité avec le propriétaire d'une des sources qui l'alimentent, afin de s'assurer qu'aucune direction contraire ne sera donnée aux eaux, ce contrat lui sert bien de titre contre le propriétaire de la source pour empêcher tout détournement: mais non pas contre les propriétaires des héritages situés entre l'usine et le fonds où naît la source pour les empêcher de se servir des eaux pour arroser leurs prairies. Aussitôt que les eaux ont quitté la propriété où elles prennent naissance, le droit absolu du propriétaire sur ces eaux a cessé. Ce qui était une fontaine , un ruisseau privé, devient un ruisseau public, et les droits de tous ceux dont ce ruisseau borde ou traverse les propriétés prennent naissance. Le propriétaire de la source ne peut donc faire aucune concession utile sur ces eaux. Aussi n'estce pas une concession qu'il a faite en pareil cas au propriétaire de l'usine. Seulement il s'est interdit à lui-même la faculté de donner aux eaux une autre direction a l'issue de son héritage. En dehors de son héritage , les droits de tous les propriétaires inférieurs sont entièrement égaux.

» De même, le propriétaire immédiatement inférieur ne pourrait pas obtenir du propriétaire de la source une meilleure condition que les autres. La concession se réduirait toujours à son égard à un consentement de ne pas détourner les eaux à son préjudice, mais sans lui donner à lui—

même le droit de tes retenir et d'eu disposer d'une manière absolue. »

5.'', Le propriétaire de prairies qui a vendu un moulin Inférieur peut-il détourner les eaux pour l'irrigation de ses terres, au détriment de l'usine qu'il a vendue? Il faut distinguer :

Si, au moment de la vente, les terres situées au-dessus de l'usine étaient en nature de prairie, l'irrigation devra être opérée comme par le passé. Évidemment, l'acquéreur a contracté en vue de cet état de choses.

Si, au contraire, c'est après la vente de l'usine que les terrains, auparavant en toute autre nature, viennent à être convertis en prés, il y a plus de difficultés. Toutefois il faut dire que le droit de profiter des eaux pour l'irrigation est un droit de pure faculté, qui ne peut être paralysé, pourvu qu'il soit combiné dans son exercice avec celui du propriétaire de l'usine par un règlement équitable ; car le vendeur de l'usine ne peut porter aucune atteinte a l'existence de l'établissement qu'il a vendu. Dav., 600. Cass., G janvier 4 824.

56. Est-ce contrevenir aux règlements qui prohibent l'irrigation, sinon à certains jours, que de prendre de l'eau pour arroser les jardins, à l'aide de pompes à la main, de seaux ou de moyens de cette espèce? Daviel, 604, est d'avis de la négative, pourvu que l'eau ne soit pas puisée avec excès et de manière à diminuer notamment le volume de l'eau au préjudice des usines inférieures.

57. Outre le droit d'irrigation dont nous venons de parler, d'autres droits utiles résultent pour les riverains des cours d'eau non navigables: ainsi, le droit de pêche. — V. Pêche.

58. Ils ont exclusivement le droit de récoller les herbes et roseaux excrus dans le lit des rivières, et d'en extraire les sables et graviers, pourvu toutefois que de cette extraction, il ne puisse résulter aucune modification dans le cours des eaux, dommageable pour autrui. Dav.. 546.

59. Ils ont le droit d'établir des usines avec l'autorisation de l'autorité administrative. — V. Usines.

60. Les droits d'alluvion au profit des riverains des cours d'eau non navigables ni flottables sont soumis aux mêmes principes que relativement aux riverains des cours d'eau du domaine public. Dav., 547. — Y. Alluvion.

6 1 . Les îles et atterrissements qui se forment dans le lit des rivières appartiennent aux propriétaires riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière. Dav., 548. — V. Atterrissemcnt, Ile.

62. Les riverains des cours d'eau privés peuvent établir des bateaux pour leur usage, mais non pas des bateaux consacrés au service public. Dav., 553. — V. Bac.