Ils ont le droit, soit que le cours d'eau

traverse, soit qu'il borde leurs héritages, d'empêcher que des voisins circulent en bateau dans la partie qui leur appartient. Ils peuvent en défendre l'accès, comme l'accès de toute autre propriété. Dav., 551. Contr. Proud., 1244.

§4. — Suite. Du droit nui appartient aux riverains d'un court d'eau de m jjréscrver contre l'action descuus. Digi es.

64. La faculté de préserver et de fortifier contre l'action des eaux les rives de son héritage, de reconquérir par des travaux de cette sorte ce que l'action des eaux a enlevé, est un accessoire essentiel du droit de propriété. Dav., 692.

6.'j. Toutefois, l'exercice de ce droit est subordonné à une condition, c'est de n'apporter au cours des eaux aucun changement préjudiciable auxvoisins (L. I , § 3 et7, D ne quid in flumin.). Les difficultés qui s'élèvent à cet égard sont du ressort des tribunaux. Dav.. 60 3 et 694.

66. Des digues peuvent être pratiquées sur les petits cours d'eau par un riverain, le long de sa rive, pour la fortifier contre l'action des eaux. Il n'a pas besoin pour cela d'autorisation de la part de l'autorité administrative. Le droit commun règle seul l'exercice du droit dont nous parlons. Dav., 605.

67. Cependant les digues construites par les propriétaires riverains pour la défense de leurs héritages, ne peuvent empiéter sur le lit habituel de la rivière (L. 4, C. de alluv.). Les tribunaux doivent donc ordonner la destruction de tout ce qui dépasse la ligne des anciennes berges. Dav., 606. Nîmes, 27 juilL 1820.

68. Si les digues établies par un propriétaire sur son fonds, pour se préserver des débordements extraordinaires d'un cours d'eau, ou des incursions d'un torrent, rejettent les eaux sur les héritages voisins, les propriétaires de ces héritages ne peuvent pas s'en plaindre. Dav., 607.

60. C'est seulement lorsque les eaux ont un cours réglé d'un héritage à un autre, que les propriétaires ne peuvent innover à cet ancien cours, même sous prétexte de protéger leurs propriétés. Pard., 02. Dav., 608.

70. Mais le cours désordonné d'un torrent accidentel ne peut créer entre les propriétaires dont il traverse les fonds aucunes obligations respectives. Chacun peut chercher à se mettre à l'abri du désastre, à la seule condition de n'établir les digues que sur sa propriété. Dav., 608.

7 I . Quant aux digues établies par l'administration dans l'intérêt général, nous en parlerons inf. § 5, art. 2.

7 2. Un des moyens les meilleurs et les plus économiques pour fortifier les berges des cours d'eau est de planter des saules, des osiers et autres arbres aquatiques. Dav., 700.