EAU. — § 5, ART. I

tations de cette espèce, par rapport aux berges des cours d'eau. Dav., ib.

74. Toutefois, si ces plantations tendent à favoriser des empiétements sur la rivière, si elles nuisent au libre cours des eaux, elles doivent être supprimées. Dav., ib.

75. Les propriétaires des deux rives opposées sont assujettis entre eux à la servitude de distance établie par le (iode civil pour les plantations, pour les \uq^ à établir et autres ouvrages; et cette distance doit être calculée à partir du fU de l'eau, c'est-à-dire de la ligne idéale que l'on suppose tracée au milieu du cours de la rivière. Dav., 554.

70. L'opération du curage comprend l'émondage et l'enlèvement des branches et racines des arbres et broussailles qui peuvent retenir les eaux ou encombrer leur lit. Dav., 700.

§ 5. — Des servitudes légales imposées aux riverains d'u?i cours d'eau.

Art. Ier. — Transmission des eaux sans dommage à autrui.

77. Le droit de chacun des riverains d'un cours d'eau doit se combiner dans son exercice avec les droits semblables qui appartiennent aux autres, au-dessus ou au-dessous, de manière que tous aient la part que leur a faite la nature. De là cette servitude légale reconnue plutôt qu'établie par l'art. G40 Civ., savoir, que l'écoulement des eaux ne peut être rendu directement ni indirectement plus onéreux aux autres riverains. C'est la un principe de tous les temps. Dav., Cours d'eau, 704.

78. Ainsi ceux dont un cours d'eau borde ou traverse les héritages, ne peuvent en faire refluer les eaux vers les fonds supérieurs. L. 6 oct. 4 791, art. 15 et 10. Pén. 457. Dav., 701.

79. En vain un propriétaire prétendrait que, d'après la disposition de son héritage, il lui est impossible de se servir des eaux pour l'irrigation sans employer un batardeau qui les fasse refluer vers le fonds supérieur afin de les élever au niveau de son terrain, et que, lui interdire une pareille faculté, c'est lui interdire l'exercice du droit conféré à tous les riverains par l'art. 644. Le droit résultant de cet article doit se combiner avec le principe posé dans la loi du G oct. 4 791, art. 15, qui ne permet pas d'inonder l'héritage de son voisin, ou de lui transmettre les eaux d'une manière nuisible. Dav., 702. Cass., 4 7 mars 1819.

80. Celui dont un cours d'eau traverse l'héritage ne peut le détourner dans l'étendue de son fonds, qu'à la charge expresse de le remettre, à l'issue, dans son cours ordinaire. Civ. 644.

81. A cet égard, «si l'héritage traversé par le cours d'eau se prolonge en aval sur une rive plus que sur l'autre, les eaux doivent ôtre remises