Tome IV

dans leur lit par le propriétaire à l'endroit même

OÙ il cv.ssu d'être propriétaire des deux rives; car, pour toute la partie ou il n'en possède qu'une

seule, il un que les droits d'un propriétaire dont

l'héritage est boulé par la rivière, et il ne peut

priver des eaux Le terrais opposé. » Dav., 703.

82. Quid si, au travers de l'héritage d'un riverain, le cours d'eau se divise en deux bras? Évidemment, le riverain ne peut pas, comme propriétaire des daux bords, détourner les eaux d'un des bras, et les jeter, en tout ou en partie, dans l'autre, au détriment des riverains du bras ainsi supprimé ou diminué de volume. Ce ne serait pas remettre les eaux à la sortie de son fonds dans leur cours ordinaire. Dav., 705.

83. Il est évident qu'en usant des eaux, on peut absorber une partie de leur volume. Toutefois, il ne faut pas qu'il y ait abus (V. sup. § 3). Par exemple, si c'était évidemment pour nuire à son voisin, et sans utilité pour lui-même, qu'un propriétaire consommât dans son fonds tout le volume ou une partie considérable du volume d'un cours d'eau, les tribunaux devraient réprimer un tel procédé. Disc. cons. d'JÉt. Dav., 706.

84. D'ailleurs, nous avons déjà remarqué que, pour éviter à cet égard des difficultés, il est convenable de faire opérer, par voie de règlement, un partage qui établisse entre tous les ayants droit une répartition équitable. V. sup. § 3.

85. Le riverain supérieur d'un cours d'eau ne peut donner aux eaux un cours différent de celui qu'elles avaient, par exemple, les rendre plus rapides, s'il peut en résulter un préjudice pour les propriétaires inférieurs. L. I , § 3, D. ne quid in flum. Dav., 707.

86. Le riverain d'un cours d'eau ne peut en corrompre les eaux en y jetant des immondices et des matières infectes {L. I , § 3, D. ne quid in flum.). L'eau ne pourrait non plus être transmise chaude {L. 3, § 4 et 2, D. de aq. et aq. pluv. arc). Dav., 708.

87. Toutefois, le principe que nous venons de poser souffre des exceptions en faveur de certaines industries, et lorsqu'il est intervenu une autorisation de l'autorité administrative. Il y a d'ailleurs ordinairement, en ce cas, des règlements qui statuent sur l'usage des eaux. Dav., 709. — V. Etablissement dangereux, insalubre, etc.

88. Le rouissage du chanvre est-il interdit? Non, pas d'une manière absolue. L'autorité municipale reste investie du droit de le prohiber dans l'intérêt de la santé publique (L. 6 oct. 4 791, tit. 2, art. 9); et les riverains inférieurs qui, à cet égard, éprouveraient un préjudice réel par le fait du propriétaire supérieur, pourraient se plaindre par voie d'action civile. Dav., 714.

89. Au surplus, le droit de transmettre des eaux corrompues peut-il s'acquérir par la prescription? L'affirmative est enseignée par Tropl., Presc, 140, qui y met seulement cette condition,

EAU. — § 5, art. 2.

que la servitude soit apparente. Toutefois, cette opinion estcontestable. Daviel, 74 0, prétend qu'il ne s'agit pas ici d'une servitude continue, dans les termes de l'art. G88. « La servitude, dit-il, ne s'exerce que par L'intermédiaire du fait actuel de l'homme, et, par conséquent, elle n'est pas continue dans le sens de la loi. »

90. Les conditions de garantie relatives à la confection des digues qui doivent être établies de manière à ne faire aucun obstacle, à n'apporter aucun changement au cours ordinaire des eaux courantes, dérivent de la servitude légale dont traite le présent paragraphe.

94. On a dit ailleurs quelles sont ces conditions. V. sup. § \.

92. Ajoutons la règle qui veut que les eaux courent continuellement pour la commodité de ceux qui sont au-dessous, et qui interdit aux propriétaires supérieurs d'en intercepter momentanément le cours pour les amasser dans des bassins de retenue, et les rendre ensuite avec des intermittences et par éclusées. Dav., 713. V. sup. § 3.

93. Quant aux travaux faits sur les cours d'eau, il y a cela de remarquable que l'on peut agir en répression du nouvel œuvre, non-seulement pour un dommage existant et accompli par le résultat des nouveaux ouvrages; mais encore pour le dommage éventuel qui peut en résulter. La seule crainte d'un préjudice possible autorise l'action, et, pour faire droit, le juge doit se borner à rechercher si cette crainte est fondée , si cette possibilité existe. L. 4, § 4, D. de aq. et aq. pluv. arc. Dav., 71 \. Gass., Ier déc. 1829, 4 4 août 1832.

94. Lorsque des travaux nuisibles ont été faits en contravention aux obligations prescrites par l'art. 640 Civ. , les dommages et intérêts sont dus, non du jour où le préjudice a été causé, mais du jour où l'auteur a été mis en demeure de détruire les travaux. Dav., 715. Cass., 8 mai 4 832. Contr. Toull., 3, 510.

\KT. 2. — Curage et travaux d'entretien.

95. L'obligation du curage résulte pour les riverains de la situation naturelle de leurs héritages. Dav., 716. —V. Curage.

96. C'est à l'administration, à titre de police, qu'appartiennent la direction et la surveillance de tous les travaux d'art à exécuter dans les rivières, pour assurer le libre cours des eaux, pour les distribuer dans l'intérêt général, pour prévenir ou réparer les désastres des inondations ; en un mot, toutes les mesures de prévoyance ou de réparation. Dav., 717.

97. En outre, chaque riverain doit réparer et entretenir les berges, de sorte qu'il ne s'opère aucune déperdition de l'eau au préjudice de la force motrice des usines. Dav., 718.