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fonder une prescription qui lui soit opposable. L. 24, D. de aq. et aq. pluv. arc. Dav., 893. I). 38, L I05. Cass., I •', janv. 4835.

214. Peu importe le long temps pendant lequel a duré l'état de choses dont a profité le voisin : celui-ci n'acquiert pas le droit de s'opposer à une disposition nouvelle. Dav., 897.

■215. Toutefois le propriétaire de la source pourrait prescrire contre la faculté qui appartient aussi au propriétaire voisin de faire des fouilles dans son héritage, si, par exemple, il s'était opposé, par quelque signification, à de premières fouilles, et que, le voisin ayant défère à cette défense, trente ans se fussent écoulés dans cet état. Dav., o97. V. sup. § 3.

216. Celui qui a vendu un terrain sur lequel est une source peut-il intercepter les veines de la source sur le fonds supérieur qu'il s'est réservé?

En général, le vendeur ou ses représentants doivent s'interdire des fouilles qui pourraient couper les veines de la source et anéantir la chose vendue. Dav., 898. Aix, 7 mai 1835.

217. Quid, si le contrat de vente est mû sur l'existence de la source; si, au moment du contrat, elle n'était pas utilisée et qu'il paraisse qu'elle n'est pas entrée en considération dans la fixation du prix? « Le vendeur, répond Daviel, Joe. cit., a garanti la chose vendue, telie qu'elle : il appartenait à l'acquéreur de la mettre en valeur suivant ses convenances et son industrie. On ne peut lui enlever aucun des avantages sur lesquels il a pu compter. »

218. Il n'y a qu'un seul cas, ajoute l'auteur, où le vendeur pourrait user d'une manière absolue du droit de fouille : celui où la source aurait été créée par des travaux faits par l'acquéreur depuis son acquisition. Il ne pourrait dénier à son voisin l'exercice de la faculté dont il aurait usé lui-même.

219. Celui qui a acquis du propriétaire de la source le terrain supérieur, peut-il intercepter les veines de la source?

Suivant Daviel, 899, « cela est bien différent du cas où c'est celui qui a vendu la source qui voudrait l'anéantir. Dans le premier cas, le vendeur ne peut porter atteinte à la chose vendue ; mais dans le second (le cas actuel), l'acquéreur n'a contracté aucune obligation à l'égard de son vendeur et relativement au fonds réservé par celui-ci. A moins d'une servitude alliùs non tollendi imposée, il pourrait élever des bâtiments sur le terrain vendu qui enlèveraient toute perspective et même toute clarté aux bâtiments de son vendeur; de même, à moins d'une servitude imposée pour la conservation de la source, il peut faire dans son fonds des fouilles qui en interceptent les veines. »

220. Lorsque le fonds où se trouve une source a été partagé entre héritiers ou communistes, il

évident qu'aucun d'eux ne peut, par des tra-

vaux entrepris sur son lot, nuire à l'existence rie la source existant sur l'un des autres lots. Cela est une suite de la garantie qu'ils se doivent. Dav., 900.

221. Mais si l'un des coparlageanls devenait propriétaire d'un fonds voisin, pourrait-il couper l'eau sur ce fonds au préjudice de la source coinprise dans les lots, sous prétexte qu'aucune servitude n'existe sur ce terrain qui n'est pas entré dans le partage?

Il faut décider la négative. L'obligation de garantie contractée par les copartageants est une obligation personnelle, et ils n'y sont pas seulement soumis à raison des biens compris dans le partage. Dav., ib. Parlement d'Aix, 28 avr. 1662, rapporté par Boni fa ce.

222. Celui qui, par des fouilles opérées dans son fonds, en fait jaillir des eaux souterraines, ne peut obliger ses voisins a donner passage à ces eaux. Àrg. Civ. G40. Dav., 901.

223. Mais les eaux ainsi amenées à la surface du sol peuvent être conduites sur la voie publique, sous les conditions dont il a été parlé. L'autorité municipale pour les chemins vicinaux, et l'administration pour les grandes routes, pourraient seules s'y opposer. Dav., 902.

224. Si quelque riverain en éprouvait du dommage, il aurait aussi une action pour faire réprimer le nouvel œuvre (Dav., ib.). Ainsi, il a été décidé qu'un propriétaire n'avait pu, en creusant une cave et pour l'assécher, réunir les filets d'eau qui s'infiltraient au travers des terres, les élever à la surface et les diriger sur la voie publique de manière à les jeter contre les murs de l'héritage opposé. Cass., 8janv. 1834.

22o. Quid, si des fouilles faites sur un terrain pénétré d'eaux souterraines pour y construire, changent la direction de ces eaux et causent des infiltrations préjudiciables à un voisin? Suivant Dav., 903. le propriétaire qui souffre de ce nouvel état de choses ne peut s'en prendre à celui qui en a été involontairement l'auteur. Le préjudice vient de la nature du lieu plutôt que du fait de l'homme. Natura loci nacet [L. 1 , § 4, D. de aq. et aq. j.luv. arc). Il ne s'agit plus ici de l'action de celui qui étouffe une source qui surgit dans son fonds, de manière à en refouler les eaux au préjudice de ses voisins. Sup. § 8.

226. 11 nous resterait à exposer quelques règles sur la construction des puits. — V. Puits.

§ 40. — Du droit de prise d'eau et <Faqueduc.

227. La servitude d'aqueduc s'entend, soit du droit d'amener dans son fonds les eaux appartenant au propriétaire d'un fonds contigu, et c'est là ce qu'on désigne plus spécialement par le droit de prise d'eau; soit du droit de faire passer au travers du fonds d'autrui une eau quelconque dérivée d'ailleurs, soit d'un fleuve ou d'un canal du domaine public, soit de quelque domaine privé

appartenru.il a un tiers ou au propriétaire même dans l'intérêt duquel la servitude d'aqueduc a été constituée : c'est ici ce qu'on qualifie plus ordinairement àe droit d'aqueduc. Dav., Cours d'eau, 910. — V. Aqueduc.

228. De cette définition il résulte que le droit d'aqueduc peut être constitué aussi bien pour évacuer les eaux d'un héritage que pour les y amener. Dav., 910.

229. Notez que les canaux de conduite d'eau peuvent être établis, soit pour la navigation, par exemple, pour mettre une mine en communication avec une rivière navigable et lui procurer ainsi une voie de transport pour ses produits, soit pour l'irrigation, soit pour alimenter des usines, soit afin de pourvoir aux usages domestiques ou à des usages de pur agrément, soit pour dessécher un marais, etc. Dav., 910.

230. Sur la manière d'établir, d'entretenir, de modifier et de déplacer au besoin l'aqueduc au travers du fonds servant, les lois romaines entrent dans beaucoup de détails. Tous les exemples qu'elles présentent peuvent néanmoins se résumer dans cette maxime, savoir, que l'on doit considérer l'avantage de celui qui conduit l'eau, pourvu qu'il n'incommode pas le propriétaire du fonds servant : Nos opinamur utilitatem ejus qui ducit, sine incommoditate ejus eu jus ager est, spectandam [L. 3, § 3, D. de rivis). Dav., 911.

231. Le droit d'aqueduc peut s'acquérir nonseulement par titres, mais par prescription. C'est une servitude continue et apparente (Giv. 690). Dav., 94 2.

232. Et il est indifférent qu'il y ait en tête de l'aqueduc uneécluse dont il faille lever les vannes pour l'exercice de la servitude : car la loi range parmi les servitudes continues les conduites d'eau, sans distinguer si leur usage est alternatif ou sujet à interruption. Lalaure. Dav., 912. Pau. 4 4 juin 1834.

233. Ledroit d'aqueduc peut s'acquérir encore par la destination du père de famille, lorsque les héritages sur lesquels il subsiste ou qui profitent de la prise d'eau viennent à être séparés en diverses parties par partage, vente ou autrement. Arg. Civ. G88 et G89. Dav., 913. Cass., 2 fév. 1825, 20 déc. suivant. Pau, 28 mai 4831 .

234. C'est une question si, en construisant un canal pour la conduite des eaux dans le voisinage d'un canal préexistant appartenant à autrui, l'on doit observer quelque distance afin de prévenir toute déperdition d'eau au préjudice du propriétaire du premier canal.

« Si le canal préexistant, dit Daviel, 94 4, avait été établi sur un fonds à titre de servitude, le propriétaire de ce fonds, ne pouvant rien faire au détriment, de la servitude, ne pourrait creuser un canal qui, par son trop grand rapprochement ou par sa plus grande profondeur par rapport au premier, tendrait à attirer les eaux.

» Mais , s'il s'agit de deux voisins indépendants l'un de l'autre, les rapports d'égalité qui existent entre eux étant la seule loi à considérer pour déterminer leurs droits réciproques, on no voit pas pourquoi, dans le silence de la loi, qui n'a établi aucune servitude (Je cette nature, en vertu de quels principes celui qui a creusé un canal le premier sur son fonds pourrait s'opposer à ce (jue son voisin usât du même droit. »

235. Lorsque le titre constitutif n'a pas fixé les limites dans lesquelles s'exercera la prise d'eau, il appartient au fonds dominant autant d'eau qu'il en est besoin pour l'arroser convenablement. Cœpolla. Dav., 94 5.

236. Si le titre constitutif détermine la mesure et les conditions de la prise d'eau, c'est à ce titre exclusivement et non pas aux besoins du fonds arrosable qu'il faut s'attacher pour déterminer l'étendue de la servitude. Pro modopossessionum [L. 4 7, D. de servit. pMOi. rust.), Dav., ib. Rouen, 27 fév. 1822, cité j>ar l'auteur.

237. Si le titre est muet, le partage doit être fait eu égard à l'étendue des propriétés de chacun des ayants droit, et surtout eu égard aux distributions arrêtées au moment même de la constitution de la servitude. Cœpolla. Toull., 649. Daviel, 915.

238. Lorsque le fonds dominant est partagé, chaque portion continue d'avoir droit a la prise d'eau; car la servitude est tota in loto et in quâlibet parte. Cœpolla. Dav., 94 6.

239. Chacune des diverses portions de l'héritage divisé a droit à l'eau dérivée par l'aqueduc , non pas suivant la qualité du terrain arrosable, mais suivant son étendue. Cœpolla. Dav., ib.

240. Quid si, par la nature du sol, une des portions délachéesdu domaine principal absorbait plus d'eau que les autres? Elle n'aurait toutefois droit qu'au volume d'eau proportionnel a son étendue. Ib.

244 . En général, le propriétaire du fonds servant ne peut déplacer l'aqueduc. Toutefois, s'il avait un avantagea ce déplacement, et qu'il n'en résultât aucun inconvénient pour le propriétaire de la prise d'eau, les tribunaux pourraient autoriser le changement. Arg. Civ. 701. Dav., 917.

242. De son côté, le propriétaire du fonds dominant ne peut rien changer à la direction des eaux, excepté aussi qu'il s'sgisse de modifications utiles à l'exercice de son droit, sans apporter aucun inconvénient au fonds servant. Cœpolla. Dav., 918.

243. Quid si l'écoulement de l'eau devient plus abondant, soit par suite de pluies ou d'augmentation naturelle du produit de la source? Le propriétaire du fonds servant ne peut se plaindre, à moins que par le titre la prise d'eau n'ait été strictement limitée. Dav., ib.