Quand l'écluse chargée de transmettre

l'eau dans l'aqueduc du fonds dominant donne plus ou moins d'eau qu'il n'a été convenu entre les parties, les parties peuvent réclamer contre une erreur de fait, l'erreur de l'expert. Toutefois, il en serait autrement si trente ans s'étaient écoulés depuis l'établissement du pertuis. l)aviel, 919.

245. Le propriétaire du fonds servant peut-ii être obligé à faire des travaux pour faciliter la transmission des eaux? Non ; mais il peut être autorisé à faire, à ses propres frais, tous les travaux nécessaires. Dav., 920.

240. Lorsque l'eau concédée à plusieurs arrosants, pour un temps déterminé, doit traverser un aqueduc commun avant d'arriver aux rigoles d'irrigation, ou lorsqu'elle doit s'amasser dans un réservoir pour s'élever à la hauteur du radier des rigoles, l'on doit prélever sur le temps donné à tous les arrosants celui nécessaire au parcours de l'aqueduc ou à Yemplissement du réservoir; et, ce prélèvement opéré, on détermine proportionnellement entre chacun des communistes le temps pendant lequel il pourra userdeseaux. Dav., 921 . Rouen, 27 fév. 4 822, cité par l'auteur.

247. Celui qui a droit aux eaux peut-il les transmettre sur un autre héritage que celui pour lequel la prise d'eau a été concédée? Nulle difficulté ne s'élève lorsque le droit de prise d'eau s'exerce par mesures. Le propriétaire peut alors disposer comme il lui plaît de son contingent. Mais lorsque la prise d'eau a été concédée d'une manière illimitée, et pour un fonds déterminé, les besoins de ce fonds ne sont pas rigoureusement la limite du droit; il suffit qu'il n'y ait pas aggravation de la servitude. Toull., 051. David, 922.

248. Quand le bassin alimentaire des prises d'eau appartenant à divers particuliers vient à diminuer, par des causes naturelles, il y a lieu, dans le silence du titre , à un partage à faire parles tribunaux, suivant les besoins de chacun , et où le propriétaire de la source devra être traité avec quelque faveur si la concession a été gratuite. Dav., 923.

249. Les concessionnaires peuvent-ils exercer un recours contre le propriétaire de la source? Non ; celui-ci ne peut être responsable des variations de l'atmosphère. Dav., 924.

250. Celui qui est assujetti au passage des eaux n'a pas le droit de s'en servir pour son usage sans le consentement de celui à qui la servitude est due. Du moins, s'il est trop rigoureux de lui interdire l'usage des eaux pour les besoins de sa famille, il ne peut en diminuer le volume ou en corrompre la pureté. Dav., 925.

254. Il ne peut faire sur son héritage aucune construction, plantation ou disposition quelconque qui puisse nuire à l'aqueduc ou au cours des eaux, Jb., 920.