La servitude d'aqueduc entraîne de plein Tome IV

droit la faculté 'I1' passer sur le fonds servant

pour curer et entretenir le canal, pour lever les écluses; la faculté d'y déposer momentanément les terres jectisses provenant du curage, et les

matériaux destinés aux réparations, en un mot la faculté de faire tout ce qui est indispensable pour assurer le libre cours des eaux. Ce sont la des obligationsduosr.r natura rei. Coquille. V. Dav., 927. — V. Curage.

V. Abreuvoir, Aqueduc, Bac, Canal, Citerne, Compétence, Ecluse, Egout, Etang, Ile, Lac, Pèche, Puits , liivière , Servitude, Torrent, Usine.

EAUX et forêts. Autrefois una juridiction exceptionnelle connaissaità la fois du contentieux et de l'administration des eaux et forêts ; mais aujourd'hui l'administration forestière n'embrasse que les forets, soit de l'État, soit des communes ; et son action sur les eaux est réduite aux produits de la pèche sur les cours d'eau du domaine public. Sauf cette exception, l'administration des ponts et chaussées est chargée de la partie réglementaire et administrative. Décr. 7 fruct. an xn. Magn., Dict. dr adm., eocl. verb. — V. Bois, Eau, Ponts et chaussées.