RANCE M GÉNÉRAL). — ASSURANCES TEHRESTBES

Abtrnrr, V. n° 10. Mort, 1 et s., 8.

Assurance différée, 2 et Mort violente, 8 et 9.

s., 9. Ordre public, 4.

Assurance temporaire, 1 Pari, 3.

bit, 8. Prime, 6 et s., 14.

Itères, | et s. Réticence, 5.

Durée, I bis , 11. Tiers, 4, 12.

Fausse déclaration, 5ct s. Transfert, 13.

Intérêt, 4.

NOTIONS GÉNÉRALES

1.— L'assurance sur la vie est , dans le cas le plus ordinaire, un contrat par lequel l'assureur s’engage, moyennant une prime, h payer à la personne au profit de laquelle l'assurance est faite, nue indemnité qui consiste soit en un capital, soit en des annuités, 5 la mort de l'individu dont l’existence est assurée. — Ce contrat a pour objet de dédommager l'assuré de la perte que lui — ■ 1 >

(I) Pour l'indication de» compjjnle» qui *c ilwqwl de <«ll« rqnr d'iuuraoa, V. Li uule »ur le mut Jtmnuut» •marni, m/ree.

fera éprouver la mort d’une tierce personne dont la vie était pour lui une sourie d'avantage»; aussi dun» celte espèce d'assurance, ce u*e»t pas, 4 proprement parler, celui dont la vie est mise en ii-*que qui est l'assuré, mai» bien celui qui doit lui survivre et profiler de l'assurance.

1 bia. — Celte assurance peut avoir lieu pour la tic entière de la personne sur la tète de laquelle elle repose, cl elle constitue, dans ce cas , une assuraurc vingere; elle petit aussi être faite seulement pouruti temps déterminé, pour un certain nombre d'aunées, et elle prend alors le uoui d 'assurance temporaire.

2. — Il y a encore une autre sorte d’assurance sur la vie : c’est celle par laquelle l’assureur s’«*blige, moyennant une prime, 4 payer 4 l’assuré ou 4 u il tiers soit un capital convenu, soit des annuité», et 4 une époque fixée d’avance, si, 4 celle époque, l’assuré vit encore. — Cad le espèce de contrat prend le nom d'assurance différée. — Il a pour objet de garantir 4 une personne ou 4 un tiers désigné, après un certain lap» de temps, une somme déterminée ou des annuités, si celte |»ersonne vit encore 4 cette époque, en d’autres termes, de préparer 4 l’assuré, ou au tiers désigné pourune époque plus ou moins éloignée, une ressource dont il prévoit qu’il pourra avoir besoin.

3. — L’assurance différée a cela de particulier, qu’4 la différence des autres assurances dans lesquelles la somme assurée est l'indemnité d’une perle, il semble qu’ici la somme assurée soit due en raison d'un bénéfice, c’est-4-dlre de la conservation delu vie. Aussi, des auteurs (Quénault , n. 16) considèreul-il» cette assurance commej illicite ou comme constituant mi jeu ou un pari. (G civ., 1965.)— Mais c’est 4 tort, puisqu'il y u obligation réciproque de l’assureur et de l’assuré, contrat commutatif, et qu’en dernière analyse , l’assureur ne reçoit une somme appelée prime, qu’en échange du risque qu’il court d'en payer une plus considérable ; ce qui diffère entièrement du pari dans lequel il y a toujours une des parties qui ne reçoit rien. (E. Persil, n. 262.)

4. — On peut faire assurer la vie d’un tiers ; mais des conditions d’ordre public sont imposées 4 ce contrat ; si l’on n’est pus l’héritier ou représentant du tiers dont la vie est assurée, il faut justifier l’intérêt que l’on a au contrat , et que cet intérêt est au moins équivalent 4 la somme assurée ; ou il faut le consentement exprès du tiers sur la tète duquel l'assurance est faite. (Inst, min. du 11 juill. 1818; Statuts de la Comp. gén.; — Grün et Joliat, n. 375) (1)

5. — Celui qui fait assurer sa vie ou celle d’un tiers doit déclarer son Age et son état de santé , ou l’ûge et l’état de santé du tiers assuré. ( Statuts de la < o/n/». d’ass. gén., art. 7 ; Statuts de la Comp. royale, art 3 et 4.)

6. — La prime, déterminée d’après de* tables de mortalités calculées d’avance 1 2), est busée’sur les chances plus ou moins grande» que présentent l'âge et la santé de celui dont la vie est assurée ; d’où il suit que les fausses déclarations 4 cet égard , en tant qu’elles auraient pour efft t de diminuer l’opinion du risque, sont des réticences qui

(1) On conçoit eu effet que le» amrincct »ur U »ie d’un lier» étranger aui partie» contractante*, pourraient dégénérer en «impie» pari», et méuie e»pn»er U »•« de «e lier»

(2) V. Ira Table» de mortalité publier» par le bureau de» longitude», et l'ouvrage de F. Beily, publie à l-oudre» ( 1813). tour le litre tic 00cfmr dcian/iutiti itdti siuumwtt ou U ne.