AVANIES. «OP
mm Jrsjuge* «lu Tond ne peut offrir un moyen de
CMMtWB.
Muelia. — 10 «in 1819.— C.Rej. — Lyon. — S-V. 19,1.343.
15. — La «impie signature apposée sur une lettre de {fange, par une personne autre que celle »ur la* •futile celle lettre est tirée, est suffisante pour conr
* Mitaer un aval.
H.—I3 nuv. 1830. — Itruiel !*•«.— S- V.31 .2 63.
16. — fa signature d'on tiers au luisde celle du tinrur suffit pour l’aval, encore que la signature ne wit pas accompagnée des mots : pour servir d'uval va pour aval.
las»*.— 22 ••***. 1811.— Colmar— S- V. 14. 2.148.
17. — Celui qui, par un acte séparé, s'est rendu caution solidaire de l’accepteur d’un effet de romtserce.ne peut être considéré comme donneur tl’a- »al; et, dans le casoù il y aurait eu protêt de l’effet, b dénonciation dans les délais de la loi n’en peut être exigée à l’égard de cette caution, comme à I egard d’un endosseur ordinaire.
pmle — 13 déc. 1813. — Pari*. — 3- V. 16.2.98 I). A. G
ML
18. — Les donneurs d’aval, cautions du tireur, ne peuvent, comme l’endosseur, exciper du défaut de protêt.
M»hI»o. — 30 mars 1819.— C. «a*.— Lyon— S-V. 19.1. 343.— O. A .6 .674.
19. — L’aval (séparé) peut être ou une garantie ou un endossement.
Au premier cas, le donneur d'aval, poursuivi en garantie, ne peut opposer au porteur le défaut de dénonciation de protêt en temps utile.
Au deuxième cas, il peut opposer celte exception et faire décheoir le porteur ue son recours.
L.i>fr*f , — 9 fl»r au (0. — C. Hrj. — Orléans — S-V. 2.2. 411.— II. A. 6.663.
20. — fa donneur d’aval est toujours assimilé à «lui dont il se porte caution, souscripteur, accepleur ou endosseur.— Ainsi , le donneur d’aval qui rautionae le souscripteur d’un effet de commerce n’est pas libéré. Uni que le souscripteur reste obligé; il ne peut, comme l’endosseur, cxciper du défaut de protêt en temps utile.
Maulia.— I,f jnill. I ( 1 7.— I. j on. — S- V.* 1 6.2.273.
M.— 26 janv. 1 8 1 8. — Ca sa.— Uûou. —S-V .18.1 .268.— Ü.
A.6.G72. — -V. tmp u 7. et n. 22.
21 — Lorsqu’un effet est cautionné par un aval conjoint, si l’un des donneurs d’aval rembourse, le co-donneur d’aval n'est pas libéré ; il est passible de recours.
Nenlin — 30 nun 1819.— C.Rej.— Lyon.— S-V. 19.1. 345. — U. A. 6.674.
22 — En matière de lettre de change, les donneurs d’aval ou cautions du tireur, sont assujettis, tout aussi bien que le tireur lui-même, à prouver qu’il y avait provision à l’échéance, pour pouvoir exciper de 1a Urdiveté du protêt.
Aaiapuai.— 1 8 juin 1810.— Limoges — S-V. 12.2.381.— O.A.6.671.
23 — L’aval appose sur une lettre de change ne fait pas que le porteur de U lettre de change soit privé, faute d’acceptations du droit de faire protester et d'exiger caution pour sûreté du payement. — l>ans ce cas, le donneur d’aval est lui-même soumis, comme le tireur et les endosseurs, A l’obligation de fournir caution, ou de rembourser immédiatement le montant de la traite.
Maapai. — 12 dec. 1827.— Toulouie — S-V.29.2 111.— O.f.29.2.139.
24 — Toute personne qui garantit le payement 4«ae lettre de change par un aval, encore que ce Mwtpar un aval sépare, est, à raison de cetU garante, justiciable du tribunal de commerce.
I»1» «te Nsuiruil. — 20 seul, sa 13. — fut». — S-V. 6. 2. 5*0.-0.3.6.666.
AVARIES (1).— V. A» ta a sers maritime:*. - Diuis»ennT.
Indication alphabétique.
Altandon, V. n°* 14, 27. Fracture, 13 et s. AJwrdage, 36, 64 et 65, Frais de navigation, 29,
Accessoires, 33. Franchise d’avarie, 77 et
Action d’avarir, 76. et s., s., 102 ri a.
®8 et s., 122. Frêt, 68,70,91 et s., 101.
Action exercitoire,72ct s. iel, 12, 14, 41. Affrètement, 19, 50, 62. Lover», 16 et s., 50 et s.. Allège, 23. 62, 97.
Arrêt ileprince, 16,19,62. Marchandises, 2 et s. .26, Assurances, 76 et s., 92, 55, 59 et 69, 91 et
98 et a. s., 96.
Avances, 109 et s. Navire, 2 et s., 68, 69,
Avaries communes, 6 ets., 91 et s.
9 et s., 68 et s. Naufrage, 59.
Avaries part ieul., 7 et*., Nourriture, 16 et s., 50
58 et s., 71 et s.
Blessures, 16 et s.
Cargaison, 2 et t.
Cas fortuit , 3 et s.
Combat, 6-1.
Compétence, 113 et s.
Constatation, 66, 88 et s.
Contagion, 28.
et s., 62.
'Pansemens, 16 ets., 54.
Passager, 17.
Pillage, 64.
Prescription, 121 et s. Prise, 10 ets., 20, 31 et s., 59.
Privilège, 87.
Contribution, 68, 9f*et s. Protestation , 85 et s., Déchargement, 22 et 116 *1».
