‹ Dictionnaire du droit commercial, ou Résumé de législation, de doctrine et de jurispudence en matière de commerce suivi du texte annoté du code de commerce, avec les nouvelles lois françaises sur les faillites et sur la contrainte par corpsChapitre 156 sur 976 · I.tt · texte numérisé non relu

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40. — Les pertes, dommages et dépenses, qui pro*viennent immédiatement et direelementde l'échouemrnt opéré pour le bien et le salut communs du navire etde la cargaison, sont avaries communes quoique l'échouement antérieur ait été purement fortuit.

Uuignard— 15 avril 1828 — Trib. de Mars. — J. Mars. 9.

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