‹ Dictionnaire du droit commercial, ou Résumé de législation, de doctrine et de jurispudence en matière de commerce suivi du texte annoté du code de commerce, avec les nouvelles lois françaises sur les faillites et sur la contrainte par corpsChapitre 159 sur 976 · ILIUM* RIDE N CE · texte numérisé non relu

ILIUM* RIDE N CE

65 — Lorsque le navire assure a éprouvé divers dommages dans un abordage qu'on n’a pu faire cesser qu’en coupant des manœuvres, il faut , à l'égard des assureurs, distinguer les dommages résultant de relie operation de reuxquiont été la suite immédiate de l'abordage. Dans ce cas, le coupement des manœuvres et agrès pour dégager le navire assuré, constitue une operation volontaire de salut commun, qui donne aux dommages qui en résultent le caractère d’avarie commune; tandis que ceux qui ont clé causés par l'abordage , c'est-à-dire par le choc du navire contre un autre, sont avaries particulières.

CamloUe. — 24 déc. 1830.— Trib. de Marseille— J. Mars. 1 1.1.312.

Page 1