Acte Je coin ni. , V. n** 9, Garantir
39 et a. Huissier, 32.
AnirnJr, 7 bis. 4 Inscript, h ypolhéc., 27.
Approuvé, 5. Intérêt», 2.
Aval, 2, 6, 14. Jeu (dette de), 23.
Bon pour, 5. Lettre de change, 2.
Cautionnement, 30. Marchandises, 12.
Commerçant, 5, 9 et Obligation civile, 18 et s.
35, 39 et 47 et ». Ordre, 1 et 3, 14 et ». Compétence, 2, 10 et »., Paiement, 2 et »., 25 et 33 et ». »•, 48.
Condition, 34. Porteur, 2.
Consignation, 8. Prescription, 13, 52et53.
Contrainte par corp», 2, Protêt, 2, 6, 14 et»., 31 10 et s. et s.
Date, 3. Rechange, 2, 7.
Déchéance, 31 et »., 51. Restitution, 37.
Douanes, 38. Saisie-arrêt, 26.
Echéance, 2, 22. Simple promesse, 18 et ».,
Endossement, 1 et 6, 33 et s.
21 et »., 40 et ». Solidarité, 2, 6.
Endu*»em. en hl»nc, 46. Souscripteur, 40 et ». Enregistrement, 7 ter. Timbre, 7 bit.
Errenr, 37. Tradition, 23 cl».
Exceptions, 4, 16. Valeur fournie, 3ei»., 15
Faillite, 29. rt »., 22.
Femme, 36. Vente d'office, 28.