‹ Dictionnaire du droit commercial, ou Résumé de législation, de doctrine et de jurispudence en matière de commerce suivi du texte annoté du code de commerce, avec les nouvelles lois françaises sur les faillites et sur la contrainte par corpsChapitre 180 sur 976 · Acte Je coin ni. , V. n** 9, Garantir · texte numérisé non relu

Acte Je coin ni. , V. n** 9, Garantir

39 et a. Huissier, 32.

AnirnJr, 7 bis. 4 Inscript, h ypolhéc., 27.

Approuvé, 5. Intérêt», 2.

Aval, 2, 6, 14. Jeu (dette de), 23.

Bon pour, 5. Lettre de change, 2.

Cautionnement, 30. Marchandises, 12.

Commerçant, 5, 9 et Obligation civile, 18 et s.

35, 39 et 47 et ». Ordre, 1 et 3, 14 et ». Compétence, 2, 10 et »., Paiement, 2 et »., 25 et 33 et ». »•, 48.

Condition, 34. Porteur, 2.

Consignation, 8. Prescription, 13, 52et53.

Contrainte par corp», 2, Protêt, 2, 6, 14 et»., 31 10 et s. et s.

Date, 3. Rechange, 2, 7.

Déchéance, 31 et »., 51. Restitution, 37.

Douanes, 38. Saisie-arrêt, 26.

Echéance, 2, 22. Simple promesse, 18 et ».,

Endossement, 1 et 6, 33 et s.

21 et »., 40 et ». Solidarité, 2, 6.

Endu*»em. en hl»nc, 46. Souscripteur, 40 et ». Enregistrement, 7 ter. Timbre, 7 bit.

Errenr, 37. Tradition, 23 cl».

Exceptions, 4, 16. Valeur fournie, 3ei»., 15

Faillite, 29. rt »., 22.

Femme, 36. Vente d'office, 28.

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