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1. — Le billet à ordre est l'engagement de payer à une personne dénommée, ou a son cession naire par voie d'endossement, une somme déterminée. — V. Endossement.
2. — Le billetà ordre diffère delà lellrede change en re qu'il eslpayoblcuu lieu où lia été souscrit, qu’il n'a pas comme la lettre de change pour objet une remise d’argent de place en place, et aussi en ce que celui qui le souscrit est le même que celui qui doit le payera l'échéance.— Mais à part ces différences, U renferme les mémos énonciations que la lettre de change; il sc transmet de la même manière, et toutes les dispositions relatives nui lettres de change, qui concernent l’échéance, l’endossement, la solidarité, l'aval, le paiement, le paiement par intervention, le protêt, les devoirs et les droits du porteur, le rechange ou les intérêts, sont applicables au billet à ordre (C. corn. IH7), sauf toutefois ce qui regarde la compétence et la contraiule par corps.— V. au surplus, •«frà, n. 10 rts.
3. — Le billet à ordre doit, comme la lettre «le change être daté, énoncer la somme a payer, le nom de celui à l'ordre de qui il est souscrit, l'époque du paiement cl la valeur qui a été fournie en espèces, en marchandises, en compte ou de toute autre manière (C. coin. 188). — V. Lettre de change. §. 2.
4. — Le billet à ordre qui n'ciprimcrail pas en quoi la valeur a été fournie, ne voudrait que comme simple promesse ; il autoriserait le souscripteur auquel le paie. unit est demandé a l’échéance, a opposer ou porteur toutes les exceptions qu'il aurait à faire valoir contre le preneur et les endosseurs. (Vincens, t. 2, p. 371.)— V. infra, n. 18.