V. Hil/tl é ordre, n. 7 M

BILLET DE BANQUE. — V. Banque. — Banque de France. — Banque départementale. — Billet au porteur.

BILLET DE CHANGE

NOTIONS GÉNÉRALES

1. -Lc billet de change est la promesse du preneur d'uue lettre de change d'en fournir la valeur a une époque déterminée, ou encore la promesse de celui qui reçoit une somme d’argent, de fournir une lettre de change d’une somme égale dans un temps fixé. (Jousse, sur l'ordonn. de 1673, tit. 5, art. 27; Vincens, t. 2, p. 368.)

2. — Le billet de change, sous l'ordonnance de 1673, avait tous les effets de la lettre de change qui s’y trouvait décrite; on le considérait comme ayant participé à la remise de place en place; mais aujourd'hui , il n’est qu’une simple promesse de payer ou de fournir une lettre de change : signé par des négocions ou banquiers, il emporte la contrainte par corps, et soumet a la juridiction commerciale ‘/souscrit par des individus non commerçons, il constitue une obligation civile de la compétence des tribunaui ordinaires (Vincens, t. 2, p. 368); a moins toutefois qu'il n’ait une cause commerciale.— S’il est a ordre, il doit être, quant a la compétence cl à ses effets, entièrement assimilé aux billets h ordre ordinaires (Locré, sur l’art. 188, C. com), el soumis à toutes les règles de forme et de poursuite relatives à celte sorte dcbillets.—V. Zfif/ef à ordre et Lettre de change.

jurisprudence.

4. — (,« billet souscrit en échange d’une lettre de change, n'est pas pour cria uu billet de change

(comme serait la promesse d’une lettre de change); ce n'est en soi qu'une obligation ordinaire. (Ord. 1673; C. com. 632.)

Tirai.. -22 juill. t82G.— Paris. -S-V. 27.2.187.— D. P. 28.2.27.

BILLON (monnaie de). — V. Paiement.

BOISSONS. — V. Contributions indirecte».

BONS AU PORTEUR. — V. Billet au porteur.

BOUCHER

X^OXSLATIOIV.