S'il ) a lieu pendant le cours du voyage

de remplacer le capitaine |H>ur cause de mort ou de maladie, c'est par le consul français le plus voisin qu’un nouveau capitaine doit être nommé, sur U requête à lui présentée par les consignataires ou par l'équipage. (Ürd. du 89 oct. 1833, art. 48 et suiv.)— V. Consul».

30 En pays étranger les consuls peuvent

méine congédier un capitaine qui aurait manqué aui règles de la discipline, ou dont la conduite compromettrait gravement les intérêts qui lui sont confiés. (Arrêté 5 germinal an 18.)— V. supr. n. 7 et 18, et inf. n.38.

JOMSPIICDENCB.

31. — Le propriétaire d’un navire prêt à metlre à la voile, voulant user de la faculté que loi donne la loi de congédier le capitaine, peut saisir de cette demande le tribunal de commerce établi dans le port où le navire est amarré, encore que le capitaine n*J ait pas son domicile.

16 mai 1815. — Bruiellea. — J. Bros. 1615.2.3.

32. — Le capitaine congédié par le propriétaire dn navire en vertu de l’art. 218 du Cod. de corn»., a droit à une indemnité, par cela «cul qu’une confc vention constate son engagement, quoiqu’il n’esiste aucune convention écrite sur l’indemnité ellemême.

Abeille.— 1* wpt. 1828.— Trib. de Marseille.— J.Mars.

ItL— Isnard.— 15 sept. 1808.— Trib. de Marseille.— J.

Mars.— 3.1.301.

IJ.— Geslln.— 2 août 1822.— Trib. de Marseille.— J.

Mars. 3.1.297.

33.— Jugé au contraire que le congé que le propriétaire d’un navire donne au capitaine commandant du navire , n’attribue au capitaine congédié droit i une indemnité , qu’au tant qu’à cet égard il y a stipulation expresse : tel est le sens de l'art. 218, Cod. com. — L’inscription du capitaine, en cette qualité, sur le rôle d’équipage arrêté par le maître, n’est pas réputée convention d’indemnité, dans le sens de l’art. 218, Cod. comm. — Toutefois, le capitaine congédié a droit à ses frais de retour , encore qu’à cel égard il n'y ait pas eu de stipulation ex-

presse.

Lebastier de Rivry.— 10 août 1826.— Aix. — S T. 27.2.

JJ. Terreln.— 20 oct. 1830.— Trib. de Marseille.— 4.

Mari. lt. 1.287.

JJ. — Embrj. — 16 mai 1831.— Trib. de Marseille.— J.

Mars. 12.1.217.— V. *vp., n.20e(21.

34. — Le propriétaire du navire peut congédier le capitaine déaigné dans la’charte-partie, nonobstant l’absence de toute réserve et l'opposition de rsfTréteur.

Wielling ot comp. — 12 mai (826. — Trib. de Marseille.

—J. Murs. 7.1.135.— V. <»/>., n. 23.

35 Lorsque, sprés avoir été congédié, le capi-

taine copropriétaire du navire a opté, comme il en avait le droit, pour la conservation de sa copropriété, et a même obtenu en justice acte de sa déclaration à cet égard, il ne peut plus, revenant contre cette déclaration, réclamer le remboursement du capital représentatif de sa copropriété : l'option par lui faite est irrévocable.

Bernard.— 10 janv. (832.— Bordeaux.— S-V. 32.2.608.

38. — l^s fonctions du capitaine ne cessent pas de plein droit par la perte du navire.

5 dot. 1824.— La Haie.— J. Belg. 1827.3.16.

37. — lorsque le capitaine est décédé en cours de voyage, le second qui l'a remplacé dans le commandement du navire, a droit, non-seulement aux appoinlemeiu, mais encore à tous les autres avantages promis au capitaine.

Olivier. — 25 oct. 1820. — Trib. de Marseille. — J. Mars.

38. — Le capitaine d’un navire, congédié ou privé de son commandement en pays étranger, par le consul français, en vertu de la faculté accordée à cet égard par l’arrêté du 5 grrm.sn 12aux agent du gouvernement établis dans les pays étrangers,* droi l à ses frais de retour ou de conduite, lorsque le consul l’a ainsi ordonné par sa decision : l’art. 218, Cod. comm., qui attribue au propriétaire du navire le droit de congédier le capitaine, sans indemnité, ne déroge nullement à l’arrêté du 5gcrm. an 12.

Platel. — B mars 1832. — C. Rej — Rouen. — S-V. 32.1.