Acte de comm., 2 et s. Facteur

Action personnelle, 5,41. Faillite, 66.

Affréteurs, 35 et s. Garantie, 63, 68.

Arbitre, 3. Gens de mer, 33 et s.

Avaries, 31, Grains, 52.

Banquier, 44. Lettre de eh., 26,42, 63.

Billet à ordre, 43. Livraison, 7, 14, 20 et s., Capitaine, 59. 37 et s., 45 et s.

Caution, 63 bit , 68, T .nuage, 45.

Commerçant, 2 et s. Mandat, 45.

Commis voya.,18ets., 47 Messageries, 61.

Commissionnaire, 38,60. Obligation «le faire, 38. Compte courant, 27. Paiement, 7, 24 et s., 37. Consuls, 3. et s., 42 et s., 53 et s.

Contrai à la grosse, 30,58. Promesse, 7, 14 et s. 45, Coohligés, 12, 4t. 46.

Corps certain, 21 et a., 37. Prud'hommes, 3. Correspondance, 16 et s.. Résilience, 13.

48 et s. Société, 64 et S.

Décharge, 29. Tribunal de com., 3 et s.

Dépositaire, 55. Vente, 45.

Domicile, 5 et s., 8 et s., Vente nu comptant, 25.

26 et §., 42 cl s. — — à terme, 25.

Election de dumic.,8ets. Voiturier, 39, 45.

5 l*r. — Pt la compétence en général, et particulièrement en matière commerciale.

J 2. — Compétence à raison du domicile, — du lien de la promesse et de ta livraison, — du lieu ou le paiement doit être fait.

5 3. — jéttribulions spéciales.

§ l«.-i)e la compétence en général, et particulièrement en matière commerciale.

notions générales.

1. — Par compétence, on entend le droit qui appartient à un juge ou à un tribunal de connaître d'une affaire placée parla loi dans le cercle de ses attributions, c'est-a-dire , d'exercer a l'égard de celle affaire, lit juridiction contentieuse ou volontaire.