‹ Dictionnaire du droit commercial, ou Résumé de législation, de doctrine et de jurispudence en matière de commerce suivi du texte annoté du code de commerce, avec les nouvelles lois françaises sur les faillites et sur la contrainte par corpsChapitre 261 sur 976 · Acte s. s. privé · texte numérisé non relu

Acte s. s. privé

Administrateur^ 4.

Aiimens, 43, 52.

Blanc seing, 65.

Interdiction, 8, H ri s.

Intérêt (défaut d’), 22,23.

Juge de paix, 33, 63, 70, 85 et s.

Liquidateur, 5.

Litige (design, du) , 66 et s., 93 et s.

Capacité, 2 et s., 14 et s., Mandat, 3 et s., 17 et s.

17 et ». * Mari, 11 et 33, 35,43.

(!aus« (^défaut de), 21. Mariage, 46 et s. Cession, 107. Mineur, 7 et s., 14 et ».,

Chose» future», 42,74 bis. 25 et »., 103, 108, 1 10 Clause comprom., 74 bis. et s.

Cominencein. de preuve Ministère puldic, 43.

par écrit, 60. Nom de» arb., 68 et *.,

Comparution, 35, 76, 80 99 bis.

•• Notaire, 92.

Compétence, 101 et s. , Nullité, 14 et *., 25, 28

Page 1