CONSEILS DU COMMERCE, DES MA- NUFACTURES ET DE L'AGRICULTURE

— V. Cil AMBHF. DE COHREttCE. — CuAMDRE CONSUL- TATIVE DES ARTS RT II ANC FACTURES.

V. Arr. 3 niv. an 1 1 el Déc. 27 juin 1810 (Crwii#*); — Ortlonn. 23 août 1819 et 9 fév. 1825 — Ord.

16 juin 1830 (W); — 27janv. 1831 (Communion super,

— 29 avril 1831 (Organisation dtJinlor*)\ — 1 5 déc. 1832 (AemArv du mtmhrtt du com. gtn. des manu/mci.).

NOTIONS GÉNÉRALES

1 . — Trois conseils généraux sont institués pour veiller aux intérêts du commerce, des mnnu factures cl de l’agriculture. (Ord. 29 avril 1831, art. I.)

2 — Le conseil général du commerce délibère