CONSEILS DU COMM., ETC

el émet des voeux sur les propositions ou redanialions de ses membres, faites soit en leur nom, soit au nom des chambres de commerce (V. ce tnoi), ou autres intéressés qui les en auraient chantés. (Ibid., art. 3.)

y— Le conseil général des manufactures a 1m mêmes attributions en ce qui touche les arts et les manufactures^ lbid.)(V. Chambre consultative des arts et manufactures.)

4. — Le conseil d'agriculture représente de même et avec les mêmes attributions, les intérêts de l’industrie agricole. (Ibid.)

5. — Tous les trois donnent aussi leur avis sur toutes les questions que le ministre du commerce juge a propos de leur adresser. (Ibid.)

6. — Des commissions mixtes de membres de ces trois conseils , ou de deux d'entre eux, suivant les matières, peuvent être réunies quand le ministre du commerce le croit utile, ou que la demande lui en est faite. (Ibid., 4.)

7. — Ces conseils tiennent une session annuelle dont le ministre du commerce fixe l’époque et la durée, sans préjudice des convocations extraordinaires que le ministre peut ordonner. (Ibid., art. 2.)

8. — Au-dessus de ces trois conseils, et pour en coordonner les délibérations et les vœux, il existe, comme centre commun, un conseil supérieur du commerce, établi auprès du ministre. Ce conseil peut être entendu, sur les projets de loi et ordonnances concernant le tarif des douanes, et leur régime en ce qui concerne le commerce; sur les projets de traités de commerce ou de navigation ; sur la législation commerciale des colonies ; sur le système des encouragemens pour les grandes pécbes maritimes, et surtout sur les vœux des conseils généraux du commerce et des manufactures et du conseil d’agriculture. — Il donne des avis sur toutes les questions que le ministre juge à propos de lui renvoyer.— S il y a lieu à procéder a la reconnaissance des faits par voie d’enquête orale, le ministre peut y autoriser le conseil sur sa demande, ou le charger d’office d’y procéder. (Ibid., art. 5.)

9. — Le conseil général du commerce est composé de membres nommés par les chambres de commerce, cl pris, soit dans leur sein, soit dans leur circonscription. —La Chambre de commerce de Paris nomme huit membres; celles de Lyon, Marseille, Bordeaux, Nantes, Rouen, le lièvre, nomment chacune deux membres. Toutes les autres chambres nomment chacuuc un membre. (Ibid., art. 8.)

10. — Le conseil général des manufactures est composé de cinquante membres au moins el de soixante au plus. (Ord 15 déc. 1832.) Sur ce nombre, vingt sont nommés par les vingt chambres consultatives désignées au tableau annexé a l’ordonnance du 29 avril 1831.— Le surplus est choisi par le ministre parmi les manufacturiers, uiix industries spéciales desquels les nominations faites par les chambres consultatives n’auraient pu donner des organes. (Ord. 2î> avril 1831, art. 9.)

11. — Le conseil d'agriculture est composé de trente propriétaires ou membres des sociétés d’agriculture, appelés par le iniuislre du commerce. (Ibid., art. 10.)

12. — Chacun de cçs conseils’se nomme un président dans sa session annuelle. (Ibid., art. 11.)

13. — Les fonctions des membres qui les composent sont gratuites. Kilos durent trois ans. Il est pourvu à mesure aux vacances nui surviennent avant la fin de celle période. (Ibid., an 12.)