CONTRIBUTIONS INDIRECTES

et ces produits ne peuvent donc être fabriqués, circuler, ou être vendus sans l'accomplissement de formalités préalables, qui sont elles-mêmes soit un mode de perception d'impôt, soit un inox et» d’assurer celte perception.

Nous nous occuperas successivement de ce» trois poiuU, dans les trois paragraphes qui tout suivre (1).

5 i.— Fabrication.

NOTIONS GÉNÉRALES