‹ Dictionnaire du droit commercial, ou Résumé de législation, de doctrine et de jurispudence en matière de commerce suivi du texte annoté du code de commerce, avec les nouvelles lois françaises sur les faillites et sur la contrainte par corpsChapitre 328 sur 976 · DE TRANSPORTS. — ... GOURMET. — ... MARITIMU · texte numérisé non relu

DE TRANSPORTS. — ... GOURMET. — ... MARITIMU

— V. aussi l'article Acrnt de charge.

Sur les courtiers en général, voy. le résumé de législation placé en tête de l’article de ekmnge. — V. déplu» Loi du 1 3 brum. «n 7 Déc. des 22 nov. 181 1,1/

■ \r.lhl2 (< enin — 22 janv.l8 13 ( Courtier . Mar//,

n 15 déc. 1813 ( CW Ord. 18

dec.(6t6 ( Couru* i «•»■»>.);— 30 jttill. 1817 (Omteme-i de, I" juin. 18 18, 9 avril 1819 (romtot •«<&/. );— L. lOjuin 1824, art. Il (UrptruHm)-. — Ord. 14 nov. 1835, 18 juin 1838 (Co*ttien ma iOmti — Drutli ut i ia/nnti ).

Indication alphabétique.

Achats et ventes, V. n° 2. Uroildecommiss.,89 et s.

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