Acte authenliq., V. n" 5. Garantie

Assurances, 1 et »., 15. Nomination, 7 et ».

Cautionnement, 13. Notaire*, 1, 4, 15.

Cumul, 3, 12. Polices, i rt *., 5, 15.

Droit de commis*., 14. Prime, 1,4.

Enregistrement, 6. Responsabilité, 16.

Examen, 8 et i. Ristourne, 16.

NOTIONS GÉNÉRALES

1 .— Lés courtiers d'assurance sont ceux qui rédigent lesconlratsou police* d'assurance, concurremment avec les notaires > V. n. 15): ils en attestent la vérité par leur signature et certifient létaux des primes pour tous les voyages de mer ou de rivière. (C.com., art. 79.)