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86.— Pour que l’endossement d'un effet de commerce en transféré la propriété, il ne suffit pas qu’il porte wleur reçue, il faut encore qu'il exprime en quoi elle a été fournie.

Yerstraeten —9 août 1810. — Bruxelles.— S-V. Il 2. 116— D A 6 639.

/«/.—Lapent — 19 dot. 1812.— Braiellc* — S-Y. 13 2.

W — Saillard — 29 fév. 1816.— Paria — S-V. 16.238 — D.P.I6 2 86.

87 —W.— Tardif.— 24 juin 1812 —Cass.— S-V. I2.L, 338 — D A 6.339.

88. — Id.... En conséquence, lorqne le propriétaire d un billet 4 ordre ne l’a transmis- que nar un tel endossement, et qti’ultcrieu renient il est devenu * débiteur de celui qui a souscrit le billet, la compensation s'opère entre eux de plein droit, et le porteur du billet ne peut en exiger le paiement.

Teraonia— 13 déc 1810— Liège SV. 11.2 332.— D.

89. — L’art. 138, Cod. romm., portant que l’endossement irrégulier n’est pas translatif de propriété, qu'il ne vaut que comme procuration, n’établit entre l'endosseur et le preneur, qu'une simple présomption de la non-transmission de la propriété, présomption qui peut être détruite par la preuve «ftte l'endossement, quoique irrégulier, aeu pour objet de transmettre la pr^riété de l'effet au preneur, soit à titre onéreux, soit à titre purement gratuit.

De Bougent.— 25 jthv.1832 — C.Rej.— Amiens.— S-Y. 32.1 .189. — D.l*. 32. 1.393. — V. «*/>., n. 78.

90. — Par suite, le principe d'après lequel l’endossement irrégulier d’une lettre de change ne vaut que comme procuration, cesse de recevoir ton application lorsqu'il est établi que le tiers porteur a réellement fourni à son cédant la valeur représentative de la lettre de change et a agi de bonne foi; en un tel cas, la propriété de la traite est acquise au tiers-porteur, nonobstant l’irrégularité do l'endossement.

Soulier.— 23 goût 1827.— Nîmes.— S-V. 28.2.37. — D.

91. — U preuve de la nullité des endossement apposes sur des billets à ordre est inadmissible, comme inutile, lorsqu’il est constant que le tiersporteur a fourni la valeur réelle de ces billets. Cette réalisation suffit pour faire considérer ce liera comme véritable proprietaire des efTeis.

Doublicr. — 8 nor. 1826.— C. Rejel.— Grenoble.— S V. 27.1.19.— D.P.27.1.42.

92 Le t icrs-portcur d’une lettre de change, biesx

ENDOSSEMENT.

ut saisi seulement par uo endossement en blanc, oit être réputé propriétaire de la traite, s’il est établi qu'il en a compté la valeur 4 celui qui la lui a transmise; dans ce cas, il a pu la transmettre valablement à son tour.

Rcaulùm. — 8 juin 1831. — Paris. — S -V. 32. 2. 28.

93. — Ainsi, le tiers à qui une lettre de change est passée en vertu d'un endossement en blanc, n'est pas passible de l’action en revendication s'il prouve qu'il en a fourni la valeur.

Kmeric. — 2t boy. 180*. — C.Rcj. — Ais. — S-V. 8. 1.23. —

M— Barandon— « lév. 1817.— Paris.— S-V. 17.2.385.