DA.6.M

94. — Juge au contraire que, pour que l'endossement d'une Irltre de change sou translatif de propriété, il faut absolument que. dans l'endossement même, se trouve la preuve de sa régularité. Aucun équivalent, ni élément étranger ou extrinsèque à l'endossement, ne peut être admis à cet égard. — Ainsi, l'endossement en hlancd'une lettre de change n’en transmet pas la propriété au porteur, alors même que celui-ci prouverait en avoir fourni la valeur : l'endossement en blanc ne vaut toujours, en ce cas, <jue comme procuration ; et cela, aussi bien vis-à-vis du souscripteur que vis-à-vis de l’endosseur en blanc.

rriedlein. — 15 juin 1831. — Cass. — Paris. — S-V. 31.1.

«.—Delarue— 29 juin 1813.— Amiens.— S-V.t 1.2.71.

U. — Durand. — 26 fév. 1827.— Caen.— S-V.28.2.I38—

95. — Ainsi, le porteur d'effets de commerce qui n’a pour titre qu'uu endossement en blanc ou réputé en blanc, et la preuve extrinsèque d'avoir compté les valeurs à l'endosseur, n’est pas réellement propriétaire de cet efTet, il n’en est pas même détenteur à titre de gage jusqu’à reml»oursenient;— Il est passible de l'action en revendication, de la part du tireur, qui avait confié les effets à l'auteur de l'endossement en blanc pour les négocier.

Drlaruc — 18 nov. 1812. — Cass. — Rouen. — S-V. 13.1.

96. — U nature de la valeur fournie doit être exprimée dans l'endossement : cette omission ne peut être réparée par la représentation des livres de commerce.

Fauvesn. — 23 jaill. 1817.— Cass.— Ais.— S-V. 18.1.60.