‹ Dictionnaire du droit commercial, ou Résumé de législation, de doctrine et de jurispudence en matière de commerce suivi du texte annoté du code de commerce, avec les nouvelles lois françaises sur les faillites et sur la contrainte par corpsChapitre 42 sur 976 · AFFIRMATION DE CRÉANCES. — V · texte numérisé non relu

AFFIRMATION DE CRÉANCES. — V

Faillite, $ 8.

AFFRÈTEMENT - AFFRÉTEUR. — V.

Ch ikte-pauiie, et Fbbt.

AGENT COKSILAIRE. — Le* a gens consnhires sont des fonctionnaires subordonnés aux convois, et chargés *ou* la surveillance de ces derniers, de la protection des intérêts du commerce français dans de* ports ou places de commerce étrangers, d’une importance secondaire. — On trouvera au mot Consulte* qui concerne les attributions des ageus consulaires, tant dans leurs rapports avec le commerce, que dans leurs rapports aie- les consuls eux-mêmes.

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