Responsabilité, 33 et S

Durée, 12,19, 27, 51 cl s., Sels, 75.

57, 73 bit. Société anonyme, 45.

Entrepôt fictif, 3 et s., Sommât, de reexport. ,38.

55 et s.

— réel, 3 et s., 6 et s.

— irrégulier, 17 et s.

Escorte, 16.

Exercices, 71 et s.

Huiles, 74.

Licence, 73.

Soumission, 15, 35.

Soustract., 35,54,56, V.

Vol.

Taltacs, 75.

Tonnagc,10,l(,f 8,21ct*.

Transit, 25,30, 48.

Vendanges, 65.

Magasins, 6, 8 et s., 24, Vente, 12, 32.

27, 40, 43 et s. Villes d'entrep. 8, 39 et s.

Manifeste, 11, 18, 20. Vol, 36, 37, 54.

J 1er. — J)rt entrepôt t en général ; et spécialement en matière de douanes.

$ 2. — Entrepôt réel.

$ 3.— Entrepôts établis sûr la demande des villes. tS 4. — Entrepôt fictif

J 5. — Entrepôt en matière de contributions indirectes.

5 i«r. Des entrepôts en général, et spécialement en matière de douanes.

NOTIONS CKNr.OA I.F.5.

1. — On nomme entrepôt, en matière fiscale, un lieu où des marchandises prohibées ou sujettes à des droits de douanes, d'octroi ou de contributions indirectes, sont provisoirement déposées en exemption de tous droits pendant un temps limité, p<uir en être extraites ensuite en pavant les droits d'entrée dont elles sont passibles, si elles doivent être livrées à la consommation, ou sans paiement de droits d’entrée , si elles ont une autre destination.