ENTREPRENEUR DE TRANSPORTS

V. CoMMIVtlOXPUIHS OR TBARSPOHT. — VoiTUtBS PuauQtas et Voit t aie a.

ROTIOBS ci*t.BALKS.

t. — L'entrepreneur de transport est celui qui s'engage envers une autre personne, moyennant un prix convenu , a transmuter et remettre des personnes ou des choses dans un lieu désigné.

2. — Tous les engagemens de transporter une chose ne constituent pas une entreprise de transport: il n’y a entreprise, que lorsqu'il y a habitude, spéculation et trafic. (Pardessus, n. 39.)

3. — Il y a deux sortes d'entrepreneurs de transj>ort, les entrepreneurs particuliers et les entrepreneurs publics.— Les entrepreneurs particuliers sont ceux qui, n'ayant pas de service publiquement annoncé, se chargent, quand bon leur semble et aux prix convenus, d'effectuer des transports.

4. — Les entrepreneur s publies sont ceux qui, ayant annoncé leur établissement au public avec des conditions de prix, de périodicité, de jour et d’heures, ne sont pas maîtres «le refuser de partir au prix et au jour déterminés, ni d'exiger d'autres prix que ceux indiqués dans leurs annonces.— V. Voitures publiques.

5. — L'entrepreneur de transport prend le nom de roif urier ou de routier lorsqu'il se charge du trau*|iort par terre de marchandises; il prend le nom de patron ou de batelier si le transport sc fait pur eau ; mais dans l'usage on ne donne