‹ Dictionnaire du droit commercial, ou Résumé de législation, de doctrine et de jurispudence en matière de commerce suivi du texte annoté du code de commerce, avec les nouvelles lois françaises sur les faillites et sur la contrainte par corpsChapitre 436 sur 976 · V. Compétence. Demande, 4 et a., 12 et · texte numérisé non relu

V. Compétence. Demande, 4 et a., 12 et

Changement de lieu , V. 16 et s.

Translation. Dépréciation 46, 50 et*.

Chose jugée, 40 et a. Dommages ,22 et a., 31 Classes, 3, 20, 61. 42 et s.

Compétence, 31 , 32 , 44 Dommages aux champs,

*t». 54 et s.

Conditions, 37 et s. Dommage moral, 31, 46, Conseil d 'état , 9, 11, 14 50 et s.

et s., 19, 34. Enquête, 8, 12.

lademnilé,31,42*t».,53. P«itxcs, 32,59 **t t. . laU-rrupliou, 25, 29 cl Préfet, 4*t »,, 12 rl ».,20.

Page 1