‹ Dictionnaire du droit commercial, ou Résumé de législation, de doctrine et de jurispudence en matière de commerce suivi du texte annoté du code de commerce, avec les nouvelles lois françaises sur les faillites et sur la contrainte par corpsChapitre 442 sur 976 · ÉTABLISSEMENS DANGEREUX · texte numérisé non relu

ÉTABLISSEMENS DANGEREUX

produite par les eaux d’épuration. — 2® classe. — Ord. 14 janv. 1815.

Huiles DE LIN (cuisson des). — Odeur très désagréable et danger du feu. — 1'® classe. — Ord. 31 mai 1833.

Huile de pied DE BOEUF ( fabriques d‘ ). — Mauvaise odeur causée par les résidus. — lre classe. —Déc. 15 oct. 1810 ; Ord. 14 janv 1815.

IIl'ILE DE POISSONS (fabriques d’). — Odeur désagréable et danger du feu. — 1 re classe. — Ord. 14 janv. 1815.

Huile i>e térébenthine et iiuilf. d’aspic (distillation en grand de I’;. — Odeur désagréable et danger du feu.— I1* classe. — Ord. 14 janv. 1815.

Huile DE TÉRÉBENTHINE et autres huiles essentielles (dépits d*). — Danger du feu, d’autant plus grand que l'huile peut »e volatiliser dans les magasins, et que l’approche d'une lumière détermine l’inflammation. — 2® classe. — Ord. 9 fév.

IIUILR ROUSSE (fabrique* d* ), extraite des errions et débris de graisse A une liante température.— Odeur très désagréable cl danger d'incendie.— lr* classe. — Ord. 14 janv. 1815.

IXDIGOTERIES. — Cet art qu'on avait essaye en France n'y existe plus. — 2* classe. — Ord. 14 janv.

Laines. — V. Battage.

Laques (fabrication des). — Très peu d’inconvéniens. — 3’ classe. — Ord. lljanv. 1815.

f.ARD (ateliers à enfumer le) — Odeur et fumée. —2' classe.— Ord. 14 janv. 1815.

Lavage ET SÉCHAGE D’ÉPONGES (établissement de). — Mauvaise odeur produite par 1rs eaux qui s’en écoulent. — 2* classe. — Ord. 27 janv. 1837.

Lavoirs A LAINE (etablissement des). — Doivent être placés sur les rivières el ruisseaux, audessous de» villes et villages. — 3® classe. — 0|*d. 9 fév. 1825.

Lavoirs des blanchisseurs. — V. Buan-

de rie.

LtN. — V. Peignage.

LlN (rouissage du). — V. Chanvre.

I.IQl'El'HS ( fabrication des). — Danger du feu. — 2' classe. — Ord. 14 janv. 1815.

LlTllARGE (fabrication de la). — Exhalaisons dangereuses. — H* classe. — Ord. lljanv. 1815.

Lustrage des peaux. — Très peu d'inconvénient— 3® .cluse. — Ord. 5 nov. 1826.

Machines A VAPEUR et chaudières A feu à haute pression, c’est-à-dire celles dans lesquelles la force élastique de la vapeur fait équilibre à plus de deux atmosphères, lors même qu'elles brûleraient complètement leur fumée. — Fumée, attendu qu'il n’y en a jusqu'à présent aucune qui la Itrûle complètement; danger d’explosion des chaudières. — 2® classe. — Déc. 15 oct. 1810; ord. 14 janv. 1815; 29 oct. 1823 ; 25 mars 1830.

Machines A VArEUR et chaudiircs à feu, à basse pression , c'est-à-dire fonctionnant à moins de deux atmosphères, brûlant ou non leur fumés'. — Fumée et danger d’explosion. — 3* classe. — Ord. 25 mars 1830.

Maroquiniers.— Mauvaise odeur. — 2* classe. — Ord. 14 janv. 1815.

Massicot (fabrication du), première préparation du plomb pour le convertir en minium.

Exhalaisons dangereuse*. — lr* classe. — Ord. 14 janv. 1815-

M A STICS . — V . drdo (set artificiel te s .

Mégiskiers — Mauvaise odeur. — 2® classe. — Déc. 15 oct. 1810.

Ménageries — Danger de voir 1rs Mimant s'échapper de» cage». — 1" dame. — Déc. 15 «ci.

MÉTAUX (fonderie» de). — V . Fonderies , Fondeur*.

MlMlUM flabricalioRdu), préparation du plomli pour tes potiers, faïencier», fabricant de cristaux, «•le. — Exhalaison» moins «Ung*’reu*cs que celle» du massicot. — lr® classe. — Déc. 15 oct. 1810-

MOULINS à broyer le plâtre, la chaux et le» cailloux.—Bruit. Ce travail, étant fait par la voie sèche, a de» inconvénient grave» pour la santé de» ouvrier», et même un |»eu pour le voisinage. — î' classe. — Ord. 9 fév. 1825.

Km*. I#e broiement de» cailloux pourrait »e fairopar la voie humide.

Moulins à farine , dan» le» ville*. — Bruit et poussière. — 2* classe. — Ord. 9 fév. 1825.

Moulins à huile. — Un peu d'odeur et quelque danger du feu. — 3e classe. — Ord. Il janv. 1815.

Noir animalisê (fabrique et dépôt de). — Odeur tri-s désagréable et insalubre. — 1’® classe.— Ord. 27 janv. 1837.

Noir DE FUMÉE (fabrication du). — Danger du feu. — 2e classe. — I>éc. 15 oct. 1810.

Noir D’IVOIRE et noir d’os (fabrication du) , lorsqu'on n'y hrûle pas I» fumée.— Odeur très désagréable de matières animale» brûlée», portée à une grande distance. — lro classe. — Déc. 15 oct. 1810 ; ord. 14 janv. 1815.

Noir d'ivoire et noir d’os (fabrication du) , lorsqu'on brûle la fumée. — Odeur toujours sensible, même avec de* appareils bien construits. — 2*chnae. — Ord. 14 janv. 1815.

Noir minéral (carlmnisation et préparation de schistes bitumineux pour fabriquer le). — Mauvaise odeur. — 2® classe. — Ord. 31 mai 1833.

Oc.RE JAUNE (calcination de I*), pour le convertir en ocre rouge. — Un peu de fumée. — 3* classe. —Ord. 14 janv. 1815.

Or ET ARGENT (affinage de I*), au moyen du départ et du fourneau à vent.— Cet art n'existe plus. 2® classe. — Ord. 14 janv. 1815.— V. Batteur d'or, Galon* el Tutu* d'or.

OrsF.II.LE (fabrication de T). — Odeur désagréable. — lrc classe. — Ord. 11 janv. 1815.

Os (blanchiment des), pour les éventaillistes et les boutonnière. — Très peu d’inconvénien», le blanchiment se faisant par la vapeur et par la rosée. — 2° classe. — Ord. 14 janv. 1815.

Os D’ANIMAUX (calcination d1). — V. Calcinalion d'os.

Papiers (fabrique* de). — Danger du feu. — 2e classe —Ord- 14 janv. 1815.

Papiers peints et papier» marbrés (fabrique» de). — Danger du feu. — 3' classe. — Déc. 1 5 oct. 1810. ord. 14 janv. 1815.

ParcIIBMINIERS. — Un peu d’odeur désagréable. —2® classe. — Ord. 14 janv. 1815.

PHOSPHORES (fabrique* de). — Crainte d'incendie.— 2® classe. — Ord. 5 nov. 1826.

Peaux fraîches.— V. Cuir* vert*.

PEAUX DK LIÈVRES et de lapins.— V. Serre tape.

Peignage en grand des chanvres et lins dans le» villes (ateliers pour le). — Incommodité produite par la poussière, et danger du feu.— 2® classe. — (Vijt 27 janv. 1832.

Pipes a fumer (fabrication dea). — Fumée comme dans les petites fabrique» de faïence. — 2e classe. — Ord. 14 janv. 1815.

Pi.ante;» marin»»- — Combustion de plante* tuariue», lorsqu'elle *c pratique dans de» élablissc-

ÉTABLI8SEUEKS DANGEREUX.

mens permanen».— Mauvaise odeur.— 1»® classe.— .

Ord. 27 mai 1838.

Plâtre (lour» à) permanen». — Fumée considérable, bruit et pousiiere. — 2®cUa*e.— Déc. 15 oct* 1810; ord. 29 juill. 1818.

Plâtre, (four* à) ne travaillant |*aa plu* «l'un mois par année. — Fumce considérable, bruit et poussière, dan» la proportion du travail — 3* classe. — Ord. 14 janv. 1815.

Plomb (fonte du) et laminage de ce métal.—* Très peu ü'inconvciiicns. — 2® classe. — Ord. 14 janv. 1815.

Plomb de CHASSE (falu-ication du). — Très peu d'inconvénient. — 3* classe. — Déc. 15 oct. 18l0 ; ord. 1 1 jauv. 1815.

Plombiers et fontainiers- — T rè* peu d’inconvénien».— 3® classe. — Déc. 15 oct. 1810. — Ord. Il janv. 1815.

PoÉI.IERS-FOURN A LISTES. — Poêles et fourneaux en faïence et terre cuite (fabrication de*).— Fumée dans le commencement de la fuurnére. — ■ 2r classe. — Ord. 14 janv. 1k15.

Poils de LIÈVRES et de lapins.— V. Secrétage.

Pompes A FEU- — V. Machine* à vapeur.

PoBCELAjNE (fabrication de la). — Famée dans le commencement du petit feu el «langer d'incendie. —2e classe. — Ord. 11 janv. 1815.

Porcheries. — Très mauvaise odeur et cris désagréables.— 1e* classe. — Déc. 15 oct. 1810.

POTASSE (Fabrique de). — Très peu d'inronvénien». — 3* classe. — Ord. 14 janv. 1815.

POTASSE. — V. Chromai e «le pot acte.

Potiers d’étain. — Très neu d’inconvcniens. — 3® classe.— Ord. 14 janv. 1815.

Potiers de terre — Fumée au petit feu. — 2® classe. — Ord. 14 janv. 1815.

Poudres ou matières détonnantes elTulminantes (fabriques de), la fabrication d’allumettes , J'éloupillcs ou autna objets du uiêmc genre préparés avec ces sortes de poudres ou matières. — Explosion et danger d’incendie. — l,a classe. — Ord. 25 juio 1823. — V. Fulminante*.

POUDRES ou matières fulminantes. — V. Fulminate de mercure.

Pou DR F.TTE . — T rè» mau va ise odeur. — 1 ,r classe . — Déc. 15 oct. 1810.

Précipité DU cuivre (fabrication de). — V. Cemires bleues. — Très peu d'inconvcniens. — 3® classe. — Ord. 14 janv. 1815.

Résines (le travail en grand des), soit pour la fonte et l'épuralmn de ces matières, soit pour en extraire In térébenthine. — Mauvaise odcurcl danger du feu. — lM classe.— Ord. 9 fév. 1825.

RÉSINEUSES (le travail en grand de toutes les ntali(-rvt), soit pour I» fonte et l'épuration de ces matières, soit pour en extraire la téréfientliine. — Mauvaise odeur et danger du feu.— 1®* classe. — Ord. 9 fév. 1825.

ROEUES (dépôts de salaisons liquides , connues SOU» le nom de). — Odeur désagréable. — 2r classe. — Ord. 5 nov. 1826.

Rouge de Prusse (fabr. de) à vases ouverts.— Exbalaisoos désagréables, el nuisible» à la végétation , quand il est fahritpié avec le sulfate «le fer (couperose verte). — I1* classe. — Ord. 14 janv. 1815.

Hot’GE DE PRUSSE (fabriques de) à vases clos. — Un peu d'odeur nuisible et un peu de fumée. — 2' classe. — Ord. 14 janv. 1815.

RoUTOlRS servant au rouissage du chanvre et du lin.— V. Chanvre.

Sabot» (ateliers à enfumer le») dans lesquel* il est brûlé de la corne ou d’autres matières animales, «lana le» villes. — Mauvaise odeur et fumée. — lrr classe. — Ord. 9 fév. 1825.

Gôôgle

ÉTABI.ISSEMENS DANGEREUX.

Sabota (atelier» à enfumer le») — Fumée. — 3* classe. — Ord. 14 janv. 1815.

SaLAIüON (atelier» pour la) et le Murage «le» poissons. — Odeur très désagréable. — 2' classe— ©ni. 91c». 1825.

Salaisons (dépôts de). — Odeur désagréable. — 2* classe. — Ord. 14 janv. 1815.

Salaisons liquides— V. Ho pues.

SALPÊTRE (fabrication et raffinage du). — Fumée et danger du feu. — 3e classe. — Ord. 14 janv.

Sang des animaux, destiné à la fabrication du ldeu de H russe (dépôts et ateliers pour la cuisson ou la dessication du). — Odeur très désagréable, surtout ai le sang eooserve n’est pasàl'ctat sec. — lr« classe. —Ord. 9 fév. 1825.

Savonneries. — Buée, fumée et odeur désagréable.— 3* classe.— Déc. 15 ocl. 1810.

Schistes bitumineux— V. Noir minéral.

SÉCHER 1RS de monte. — Odeur tria désagréable. — 2* classe. — Ord. 31 mai 1833.

Secrétage des peau» ou poils de lièvres ou de lapins. — Emanations très désagréables. — 2« classe. Ord. 20 sept. 1828.

SÉCHAGE D'ÉPONGES— V. Lavage.

SEL (raffineries de) — Très peu d'inconvéniens. —3' classe. — Ord. 14 janv. 181-5.

SEL AMMONIAC extrait des eaux de condensation du gaz hydrogène (fabriques de). — Odeur extrêmement désagréable et nuisible, quand Ica appareils ne sont pas parfaits.— lr« classe .-Ord. 20 sept. 1828.

Sel ammoniac ou muriate if ammoniac (fabrication du) par le moyen de la distillation des matières animales. — Odeur très désagréable et portée au loin. — lTe classe, — Déc. 15 ocl. 1818; ord. 14 janv. 1815.

Sel de Saturne (fabrication du).— V. Acétate

de plomb.

Sel DK AOlî DE SEC (fabrication du). Sous-earbonate de soude sec.— Un peu de fumée. — 3* claaae- — Ord. 14 janv. 1815.

SEL ou muriate d’étain ( fabrication du ). — Odeur très désagréable. — 2* classe. — Ord. 14 janv.

SlttOP de fécule de pommes de terre (extraction «lu). — Nécessité d'écouler le» eaux. — 3« classe. — Ord. 9 fév. 1825.

Soie— V. Chapeaux et Cocons.

Soies DE COCHON. — Ateliers pour leur préparation par tout procédé de fermentation. — Odeur insalubre. — lf‘ classe.— Ord. 27 mars 1838.

Soude (fabrication de la), ou décomposition du sulfate de soude. — Fumée.— 3' classe. — Dec. 15 oct- 1810, ord. 14 janv. 1815.

Soudes de Varech, fabrication en grand, lorsqu'elle s'opère dans des élablisscincns permanens. — lr« classe. — Ord. 27 mai 1838.

Soufre (fabrication de» fleura de). — Grand danger du feu et odeur désagréable.— 1M classe. — Ord. 9 fév. 1825.

SOUFRE (fusion du), pour le couler en canons, et épuration de celte même matière par fusion ou décantation.— Grand danger du feu cl odeur désagréable.— 2* classe.— Onl. 9 fév. 1825.

Soufre (distillation du). — Grand danger du feu et odeur désagréable. — l1" classe. — Ord. 14 janv.

SUCREA( fabriques de). — Fumée, buée et mauvaise odeur. — 2? classe. — Onl. 27 janv. 1837.

SUCRE (raffineura de). — Fumée, buée et mauvaise odeur. — 2' classe. — Ord. 14 janv. 1815.

Suif brun (fabrication du)— Odeur très désagréable et danger du feu. — Isolasse. — Dec. 15 oct.

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