ets., 256, 259, 270 et

Caranlie, V. Recours. s., 274, 276 et s., 283 Guerre, 409. et 329 et s., 427,

Hypothèque, 44, 291. 445 ets.

Intérêts, 263, 393. Remboursement , 234 ,

Intervention, 148, 173 235, 350 et s.

et s., 253 et s., 390. Remise du litre, 232, 239. Jour férié, 212, 269. Remise de place en place. Jours de grâce , 234. 1 et 10 et s., 18, 47

Jugrme.nl, 234, 342, 416. et s. , 92 et s.

Lettre d’avis, 150. Relraitr,350ets.,363ets.

— missive, 159, 191 et s. Saisie, 275.

Libération, 168, 222, 231 , Saisie-arrêt , 130 et s.

236 et s., 256 5(1,283 et s. 244 et s- V. Opposit. Lieu du paiement, 28 ets. Serment, 197, 386 Liquidation,! 16, 205 ets. Signature, 158, 178,190. Litispendance, 457. Simple promesse, 6,9, 40,

Livres de com., 109, 371. 422 et s., 431 et s.

Loi du lieu, 112 ets., 420. Simulation, V. Supposa. Mandat. V. Procuration. Société, 205.

Marchandises, 127. Solidarité, 234, 292 et R.,

Mineur, 9, 419. 299.

t.KrrnE de cim.vge.

Subrogat.,2566('j, 260 et

Snpposit.de personnes, 40

— de lieu, 40, 56, 91 et ».

— de valeur, 101.

Tiers porteur, V. Porteur.

Timbre, 45.

Tiré, 5 et s., 22, 115 et*., 148 et s., I54ets.,l76, 255, 304 et ».

Tireur, 5 et s., 118 et s., 150, 175, 323.

— pour compte, 35, 39, 1 18 et s., 31 4 et s., 336.

— sur toi-même, 6, 1 Oet s.

Usance, 209, 211.

Valeur, 30 et s. , 65 et a

— en compte, 31, 77, 79 et s., 280.

— en soi-même, 15, 33, 81 et s.

— entre-nous, 32, 77,80.

— fournie, 66.

— prêtée, 78.

— reçue, 15, 31,65, 74 ets.,279.

Vue, 152, 160, 209, 213.

265 et s., 405.

S !*’•— Æd la lettré île change en général.

S 2. — Formel de la lettre de change.

S — Transmission de la lettre de change.

S 4. — De la provision.

$ 5. — De l'acceptation.

$ 6. — De l'échéance.

5 7. — Du paiement.

S 8. — Ou paiement par intervention.

§ 9. — Droits et devoirs du porteur.

S 10. — De la solùlarite et de l'aval.

S 11. — Actions en paiement ou en garantie de la part du porteur, ou des endosseurs. Exercice de ces actions.

S 12. — Du rechange , de la retraite et du compte de retour.

S 13. — De la lettre de change perdue ou adirée. S 14. — De la prescription $ 15. — Compétence. — Contrainte par corps.

S l*r. — De la lettre de change en général.

NOTIONS GÉNÉRALES

1.— La lettre de change est le lilrc d'un contrat de change, ail moyen duquel s’opère une remise d'argent d’une place sur une autre place. — V. Change-

2 — Le contrat de change peut être défini, une convention par laquelle une personne s oblige a faire payer une somme à une autre personne désignée dans l’acte, ou à la personne qui en exercera les droits, dans un lieu déterminé . autre que celui où est passé ce contrat , et a une époque également déterminée.(Pothier, Contrat de change, n. 3; Locré, sur l'art. 110, C. coin.; Pardessus, n. 330).

3. — Le contrat de change présuppose donc l'échange d’une valeur réelle, contre une valeur fictive; mais réalisable en un certain lieu.

4. — La lettre de change est le moyen d'exécotion dece contrat, puisque, sans elle, celui au profit de qui il a lieu, c'est-à-dire le bénéficiaire, n’Hurait pas de litre pour toucher ou faire toucher, au lieu déterminé, la somme qui lui est promise. (Pothier, n 43; Pardessus, n. 330.)— Le bénéficiaire pourrait toutefois prouver par témoins le contrat de change, mais non l’existence même de la lettre de change. (E. Persil, sur l’art. 110, C. corn.)

—5. De ce que la lettre de change est l’acte par lequel une personne s'oblige envers une autre à faire payer a une certaine époque , une certaine somme, dans un certain lieu, il résulte que la formation d'une lettre de change exige le concours de trois personnes: le tireur qui la fournil , le preneur ou bénéficiaire qui la reçoit , le tiré chez lequel la lettre de change est payable, et qui doit avoir mandat de la payer.