V. encore, sur le sen» de Pexpreasion tn eempte

l’art. EndviumtHt, n. 13 ci s., et 65.

80. — Dans un billet A ordre ou dans une lettre tl« change, les mots valeur entre nous ne sont pas I équivaletil des mol» valeur en-compte; il» n énoncent pas suffisamment que l’effet souscrit soit causé pour valeurs réellement fournie».

En conséquence, un effet ainsi causé n’a pas le caractère d’un elfct de commerce négociable; il ne renferme pas une obligation absolue : le porteur n’est qu'iiu simple cessionnaire soumis aux exceptions proposahle» contre le cédant.

Corbeaier. — 19juin 1810. — C. Rej.— Liège. — S-V. 10.

8t.— Il y a indication suffisante de la valeur fournie par ces mots, valeur en moi-même , si la lettre de change est à l'ordre du tireur, et si d’ailleurs elle acté endossée avec indication de» valeur» reçues.

Boidrini.— 3t mars 1813.—' Turin —S-V. 14. 2.181. — D.A.

82. — Pour 1» validité d’une lettre de change tirée valeur en soi-même, il suffit que le nom d’un bailleur de valeur» soit au dos par forme d’ordre.

Lauchèrc. — 2 prair. an 13. — C.Rej. — Paris. — S-V.5.1.

83. — Le défaut d’expression de la nature de la valeur fournie dans un billet à ordre peut être suppléé par des preuves extrinsèques, prises par exemple, des énonciations de* livres de commerce.

Ilardiau. — 2 août 1816. — Angers. — S-V. 18.2.1 13. — D.