el s. Commis», rogatoire

Appel, 32, 67, 147. 160, Communie.»! . de pièces,

163,172,184 et s., 207 22 bit , 1M-

et s^ 223 et s. Conclu*., 92, 103, 122.

Arbitragc forcé, 4, 10^ Comparut. V. Prorogat.

128. 165, 25Z- 'Compétence, 17, 19ets., Arbitrage volont.,5.164. 33 et a . 38 et a , 157

165, 166. et 182, 2 10, 21 3, 21 9.

Avoué, 91, 105, 124- 252 5Û, Ml elT

Capacité, 8, 9, 12 et s. Compromis, 6, 7, 19, 26

Contrainte par corps, 22, 187. 204 An.

Date, 123 et s., 131 et s.

liée, s, 4ii- 53, 233.

Itéclinatoire, 151.

néfeuses, 25 et s., 107,

Délai, 95,153, 181,201

*2 1 2, 252 et s. V. Durée.

Délégation, 25, 44* LUL Délibéré, 99, 115 et a.

Dépens, 23.

Déport, 45, 65 et s.

iftt 62,132, 143 et s..

Dépôt, (

et s.

Dern. ress., 208, 223 et s.

Divisibilité, 140,203ets.

Dommages-intérêt», 2L Double éerit, 8 L.

Durée de l’arbitrage, 36, 45 et s., 55 et».. 79 et s.

Echange, 57.

Effet rétroactif, 55- Effet suspensif, 202 el s.

Enquête, 90, 106, lilL Enrcgislrrmcnt, Il bit , 126 bis, 126 1er, 135, 145, 156, 156 bit.

Etranger, 9,12.104,114, 115 bit.

Erreur, 63, 239.

Excès de jhiuv., 42, 178, 186. 187. 235.

Exécution, 24, 142 cl S., 151. 218 et a.

Exreut. provis., 212 et s.

Expédition, 159.

Exportixe, 90, 111.

Faux, 242 ter, Y. Inscrip.

de faux.

Femme, 2.

Fin de non recevoir, 64, 167. 168.

Foi, 12Z et s., mets- CrefTier, 174 et s.

Homologation, 142 et s., 4M et s.

Honoraires, 253 et s.

Hypothèque, 129, 1695/».

lneident,42, 45. 93,232.

Indivisibilité ,\.Divis ib i t.

Inscription de faux, 54, 78. 139.

Instruction, 82 et *.

Interlocutoire, 29. 30, 169 Interprétation, 21 bit.

Jour férié, 112.

Juge, 13, H bit.

Juge de paix, 11- Jugc suppléant, 173.

Jugement, 22 et f., 115.

Jiigemcnt par défaut, 95 et s., 296-

Jugem. prép., 149. 169.

Langue française, 114.

Lieu, 126.

Mariage, 2Z- Matière soinm., 203 bit.

Mineur, 9,233.

.Ministère pub., 148.

Minute, 146, 169.

Motifs, 103, 166.

Nominat., 6 et s., 16 et s.

Nomination d’office, 16 et s.. 230 et s.

Nullité, V. Jri. en nullité.

Omission de prononrrr.

38, 39, 180, 122 et s

Op|H)sition, 206.

Opposit. à Cordon n. d'errquatur,\. Jet. en null.

Ordonnance iVexequatur, 142 *•

Onlre public , 18, 146, 171.173,183,197,198.

Partage d’opin., 46, LÜL Peine, V. Jmende.

Péremption, 7Z- Possessoire, V. Jet. pou.

Pouvoirs (durée), 36.

Président, 152 et s.

Preuve testinion., 76,106.

Prise A partie» 222.

Procéd.,89 et ».,189.246.

Prorès-verb..94,ll8, 1 36.

Prmluction. 95et s-, 137,

Prorogation, 12 et ».

Reeonr».176ets.,295ct S- Rérusat., 41^ 12 et s., 52 et s., 75 et x.

Remise de pièces.

Renonciation, 183, 126 et s., 203, 228 et S.

Requête civile, 192, 209.

216 et s., 212 bit.

Révocation, 47, 48. ZI et a., 123.

Signât,, 100,1 16 et s.. 133.

Société, 43- Solidarité, 130, 258.

Témoin», 106. 110.

Tierce opposit., 128, 141 .

g opposi

Tiers, 128 et s., 141.

Tiers arl»., 9.75. 84, 102, 155, 235 et ». , 238.

Transaction, 138.

l’Itra petita, 139. 178.

Urgence, 17 bit.

Visa de pièces, 113.

S l'r- — Des arbitre t en général. — Leur caractère. —Choix et nomination des arbitres. — Constitution du tribunal arbitral.

5 2. — F.tnulue des pouvoirs ou de la juridiction des arbitres.

S 3. — Durée des pouvoirs des arbitres.— Déport.— Démission. — Dévocation. — Récusation.— Incident.

S 4 . — Prorogation des pouvoirs des arbitres.

$ 5. — Procédure devant les arbitres.— Instruction. — Jugement.

5 6- — Foi due aux jugemeiu arbitraux.— Leun effets entre les purttes et a l'éganl des tiers.

5 7. — Dépôt de la sentence arbitrale.— Ordonnance d’eiequalur.

5 8. — t'oies de ret ours contre l'ordonnance d' c\cquatur, ou action en nulliter/a jugement arbitral. S 9- — F oies île recours contre le jugement arbitral. >i 10. — Exécution des jugemens arbitraux.

J 11. — Honoraires des arbitres.

S i9t.— Des arbitres en général; leur caractère. — Choix et nominulion des arbitres. Constitution d i tribunal urbit, al.

MOTIOKS GÉNÉRALES.

1. — Les Arbitres sont, cil général, des juges choisis par les parties e)les-iu éines, U dans certains cas par le juge ordinaire, pour prononcer suites contestations qui les «Ut iseut.

2. — Dans mitre legisiatioainoderne, l'arbitrage ou le jugement par arbitres, est considère comme k* moyeu le plus naturel et le plus tuisuwiable ue terminer le» procès. Aussi le vœu du législateur est-il que toutes les contestai ions privées^ soient, autant que possible soumises à des arbitres; plusieurs dispositions constitution miles ou de lois foudamen laies «t consacrant, à differentes reprises , le droit pour les citoyens de soumettre leurs différends a des juge* de leur choix, ont même detendu qu’il soit porte atteinte a ce droit par aucune loi postérieure. (L. lti, 24 août 17110, liL 1, art. 1 ; ConsL du 3 sept. 1791, ctiap. 3, art. 5; du 5 fiuct. an 3, ait. 210; ou 22 frim. an b, art. 00; L. 27 veut, au 8, art. 3 ; Motif» du Cod. de pruc. civ., Liv. 3.)

3. — 'C'est su i tout en matière commerciale, où la terminaison des di (1er end* > éclame célérité, simplicité, ét ouomte, que, le jugement par arbitre» présente les plus grands avantages et doit être le plus fréquemment employé, et c'est celte consiueraLion qui a porte le législateur à établir l'arbitrage, comme une juridiction forcée en uiatièie de eocjcté commerciale (1).

4* — Ainsi, ondisiingue deux espèces principales d’arbitrage : l’arbitrage ordinaire ou volontaire , et l'arbitrage commercial, forcé ou nécessaire.

Ici, nous nous occupons de l’ai bitrage ordinaire ou volontaire, qui est le type de l’arbitrage en général, et dont les régie» s'appliquent à toutes les u u 1res espèces d'ariiiliuge pour tout ce qui n\st pas régie par des dispositions spéciales.

Ce qui concerne l 'arbitrage forcé est traité séparément sous ce mot.

5 — Dans l’arbitrage volontaire, on distingue encore l’arbitrage ordinaire et l’arbitrage par amiables compositeurs , c'est-à-dire par des arbitres qui sont dispensés de suivre rigoureusement les règles et les formes du droit, qui jugent ex orquo et bono, d'après les seules règles de ! 'équité. (C. proc. 1019.)

Les règles particulières à cette espèce d’arbitrage seront indiquées dans cet article, chaque

(I) An moment oo m>«ii mettons fftlt feuille «ou* presse, un projet t!« loi rst présenté au» chambres, pour demander l'abolition de l'arbitrage forré. (V. Mmoitnr du IG finie*. ISM.) Ond que *oit le »ort de ce projet, nous n’en crojons pas or >iii» Jneir conserver ici la division que omit vea»ns d'indiquer, ai c* n'est Comme notion de pratique . dm moins comme notion de théorie —V. au surplus la aide su tuot Arbitras* fat ré.

fois qu’elles présenteront uni* différence notable avec les régit» de l'arbitrage ordinaire.

6 — La volonté des parties de remettre J! tics arbitres le jugement des contestât oos qui les divisent. se manifeste par un acte que l’on nomme Compromis, dans lequel elles exposent l'objet de leur différend, et nomment le* arbitres auxquels elles remettent le pouvoir de le* juger. 'Cod. nroc. 1006.) (1)

7.— Cet acte est soumi* à des règles particulière* louchant les personnes qui peuvent compromet Ire l'objet, les formes, la durée, les effets du rompront is ; toutes ces règles sont exposées sous le mot Compromis.

b. En général, le* parties peuvent choisir qui bon leur semble pour arbitres, pourvu que ceux qu’elles choisissent ne soient dans aucun cas d'irtcapactéou infirmité qui les privemi eux-mêmes du droit ou du pouvoir de gérer leurs propre» affaires : absurdnm est ut alios regat, qui sc ipsum gerere nequit.

9. — Ainsi, on peut regarder, en général comme incapables «le remplir le* fond on* d'arbitres, les mim urs, les femmes, le* interdits, les condamnés, clc.(Carré, n. 3260; Pardessus n. 1389.) — Cependant M île Vatimesnil, Encycl. du droit , VArbit. n. 159 , pense que des mineurs peuvent être arbitres s’ils ont été choisis par les parties nonobstant cette qualité, et à raison d’une capacité spéciale reconnue par cl'es.— Par la même raison, un élrauger peut être choisi pour arbitre par les parties ; mais il ne pourra'! être nommé par un tribunal ( Mongaivy, n. 116 et suiv. ; Carré, n. 3260.), ou pris comme sur- .rbitre par les arbitres partagés. — V. inf.. n. 12; V. aussi le mut Arbitre (tiers).

10. — Le tribunal arbitral peut être composé de tel nombre de juges qu'il plaît aux parties; la loi

ne leur prescrivant à cet égard aucune limite.

line seule personne pourrait donc être désignée d’uu commun accord pour prononcer sur le différend ; mais le plus ordinairement chaque partie nomme son arbitre. Opendunt il convient de les nommer en nombre impair, si l’on veut éviter les inconvénicnset les lenteurs qu'entrai ne un partage, et par suite la nomination d'un tiers arbitre. — On peut aussi, d'avance, nommer ce tiers arbitre pour le cas où II y aurait partage, ou laisser aux arbore* la faculté «le le nommer eux-mêmes. — V. ci-après Arbitre (fier*).

1 1 .—Dans le cas où les parties se sont engagées par un compromis à faire joger par des arbitres leur différend né ou à naître, si l’une d’elles refuse de nommer son arbitre, i'aulre partie peut le faire nommer par le tribunal civil. — C’est ce qui a lion surtout en matière d'arbitrage forcé. — V. ce mot $ 2 ; V. aussi infra, n. 16 et suiv.

(I )On peut encore employer pour terminer un différend, un moyen fort simple, qui tient tout à la foi» de l’arhitra-e' el de le transaction ; cVst le compromit par proturaiior, ■ || consiste, de le part de cltacnne de* partie», à remettre dan» le« main» d’une personne probe et éclairée, qu elle rlmitit. une procuration tiwujiuale, ou en blanc, portant pouvoir de transiger sur les points en litige. Ce» personnes, après en avoir conféré entre elles, oo après avoir pris l’avis d'antres conseils et être tombées d’accord snr la décision à rendre, dressent une transaction dans le sens de cette décision. Cette transaction, selon le besoin, est passée sons seing privé on devant notaire. Dans re dernier cas. elle obtient tous les effets d’un jugement arbitral en dernirr ressort el revêtu de l'ordonuauce <l'rjtr<]<iniur.

JL'BISrRCDF.SCE.