S-V. II. 1.265.— D. A

y . encore sur la compétence en matière de lettres de change, l'article Je tommette.

LETTRE DE CREDIT. — V. Crédit ouvert.

— Compte COURAKT. — Lettre d’avis.

NOTJOKS CEN Eli Al. RS.

1 • — La lettre de crédit est une espèce de mandai donné par lettre missive , dans laquelle on mande a un correspondant de payer, n une telle personne, l’argent dont elle aura besoin, jusqu'à concurrence d’une telle somme, ou même sans déterminer la somme.

i.— La lettre de crédit peut être donnée sur plusieurs maisons dans des villes différentes, bien que pour la même somme: dans ce cas, le correspondant qui paye une somme à valoir sur ce crédit, en fait noie sur la lettre , afin que les autres correspondans soient avertis des à-comptes donnés et reçus.

•S.— Dans l'usage , on fait signer la leltre de crédit par le porteur , afin que le correspondant qui paye puisse ainsi confronter celle signature avec celle de la quittance qu’il reçoit en payant.

4.— Le preneur d’une lettre de crédit en dépose au banquier le montant d’avance, ou s’oblige à le rembourser. Dons tous les cas , le banuier perçoit un droit de commission. Il lui est ù pareillement les Trais de négociation et de change , lesquels sont déduits sur le capital.— Ces différentes perceptions , ne doivent pas être considérées comme usuraires, alors rnétnequ'cllcs excédent le montant de l'intérêt dù pour la somme avancée : elles ne sont que le salaire des peines et soins pris par le banquier pour faire tenir la somme dans les lieux ou le crédité en a besoin. - V. Intérêts c t Usure.

5- — En général, les lettres de crédit ne sont pas négociables : ce sont des titres personnels dont le seul porteur doit recevoir le montant, puisque seul il peut donner quittance. 'Vincens, l. 2, p. 377.)

0.— Le correspondant qui paye tout ou partie de la lettre de crédit, exige du porteur une quittance motivée, dont il se fait délivrer un duplicata. Il garde en ses mains un exemplaire , en preuve de sa libération, et envoie l’autre à son commettant, pour qu’il s’en aide dans son réglement ovee le porteur.

Le porteur d’une lettre de crédit ne prend pas l’obligation d’en tourher le montant ou même d'en recevoir une partie: il peut renoncer à se servir de la lettre de crédit, on en faire usage.

Il ne contracte d’obligation qu’en recevant de