‹ Dictionnaire du droit commercial, ou Résumé de législation, de doctrine et de jurispudence en matière de commerce suivi du texte annoté du code de commerce, avec les nouvelles lois françaises sur les faillites et sur la contrainte par corpsChapitre 621 sur 976 · PRENEUR DE TRAVAUX. — ENTREPRENEUR DR FOURNI- TURES · texte numérisé non relu

PRENEUR DE TRAVAUX. — ENTREPRENEUR DR FOURNI- TURES

MARCHÉ A TERME.— V. Agent de chance.

—Effets publics.— Jeu de bourse. — Report.

idc G IAL ATI O IV.

Vojr. sarcles marchés è leroie et la répression de l'agiotage : Edit de mars 1716; — Arr. du Conseil du 24 sept. , I 724, des 7 août rl 2 ocl. 1785, du 22 sept. 1786, du 14 juill.i 787 {Huître du muret, ti à u me /Seul-, qui u'om' pour offri qur dot différentes^. — Lois de» 13 fnJCl. an 3 ( Dt'p . rep mires de C uglnl.tee)\ — 28 vend, an 4 ( Idem \ nuit. té dn marcAéf u trrme illir tn); — Arr. des 20 niv. an 4, art. 8; 2 vent, an 4, 27 prtir. an 10 (ld.), — C. coin. art. 86; — C. pén. art. 4 1 9 et suir . ( ttupoimoui penale »}. —Y. au surplus les actes législatifs indiqués au mot Agent de cAunge.

Indication Alphabétique.

Action, Y. n°‘ 2. 19, 33. Marchandises, I, 3.

Agent de change, 1 1 et s., Marché à prime, 6, 8 et s.

1 9 et s. t- ferme, 6 et s.

Caractères, 4 et s., 18 et s. Motifs, 28.

Défiât, 18, 23 rl s. hullite, 26 et s. Kaux-de-vie, 29 et s. Prèle-nom, 32.

Effets publics, I et s. ,4 et s. Prime, 6, 8 et s. Escompte, 6. Ratification, 26, 28.

Garantie, 1 1 et s. Responsabilité, 25.

Jeu de liourse, 2, 18 et s. Secret, 11.

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