‹ Dictionnaire du droit commercial, ou Résumé de législation, de doctrine et de jurispudence en matière de commerce suivi du texte annoté du code de commerce, avec les nouvelles lois françaises sur les faillites et sur la contrainte par corpsChapitre 624 sur 976 · MARQUES DRT MATIÈRES D’OR ET D'ARGENT · texte numérisé non relu

MARQUES DRT MATIÈRES D’OR ET D'ARGENT

— Y. Garantie des matières d'o* et d'arcent.

MATELOTS. — V- Gens de l'équipage et Inscription maritime.

MATIÈRES D’OR ET D’ ARGENT. — V- Garantie des matière» d’or et d’argéxt.

MESSAGERIES. — V. Voit ruts publique».

MERCURIALES. — On donne le notn dt> mercuriales, a un état ou relevé fait par l’autorité municipale pour constater le prix courant des denrées comestibles : ces mercuriales sont ordinairement dressées à la (in de chaque marché.

Les mercuriales, constatant le prix des grains et farines, sert eut de base à la fixation du prix du pain. Considérées comme s'appliquant aux denrées en général , les mercuriales servent de reuseignemens à toutes parties intéressées, lorsqu'il est nécessaire , pour la liquidation de droits incertains ou coutestés, de rechercher le prix des denrées à une époque déterminée, ce qui peut avoir lieu au cas de vente sans fixation de prix, ou lorsqu'il y a lieu, de restituer les revenus indûment perçus d'une propriété rurale.

MESURES.— V. Poids et mxsuris.

Page 1