‹ Dictionnaire du droit commercial, ou Résumé de législation, de doctrine et de jurispudence en matière de commerce suivi du texte annoté du code de commerce, avec les nouvelles lois françaises sur les faillites et sur la contrainte par corpsChapitre 688 sur 976 · PREUVE · texte numérisé non relu

PREUVE

PRÊT SUR GAGE. — V. NiXTUUUfRHt et Pbèt, n. 17 et 28.

PREUVE (er c.&rAral). — 1. C’est le moyen par lequel on établit l'existence ou la vérité d'un fait ou d'tineobligation. — On donne aussi le nom de preuve aux eon séquences légitimes que l'on lire, en fait ou en droit, de faits ou de principes reconnus, pour en induira de* faits ou des principes contestés. Sous ce dernier rapport, l'art des .preuves n'est autre chose que l'art de raisonner.

2. — Dans les matières commerciales, la preuve a généralement pour but d’établir un engagement ou une libération, presque tous les faits de commerce se réduisant a des engageutens qui doivent être suivis de libération.

3. — Avant de dire quelles sont les différente* espèces dé preuve admises par la loi, il faut dire a qui doit être imposée la charge de prouver.

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