Jugement , 81, 104 et
•Antilles, 72, 137. 122 et ».
Armateur, 79, 86, 152 et Lettres missive», 95 et s.
175 et »., 196. Lettre de marque, 3 et ». Armement en course, 1 et 164.
S., 181. Liquid. gCO., 156 et 8.
Armement en guerre et Liquid. partie., 151 et s.
marchandises, 184. Malades, 192.
Assureurs, 199. Marchandises , 11 et ».,
Avance», 168. 19 et 196 et ».
Bilimensde l’clat, 159 et Marclumdisesproli., 150.
»., 163 et s. Mouche, 164.
Bit i iii. de comm., 181. Naturalisation, 32. Canonniers, 191 . Naufrage, 69 et s.
Capitaine, 17, 83et s. ,169, Navircëtrang ,33ets.,38. * 189. Neutres. 6 et s. ,12 cts.,1 1
Cargaison , V. Marchait- et 18 et s., 39 et s., dises. 75 et »., 99 et»., 119.
Caution, 120. Otages, 90.
Chose jugée, 82. Paierqent, 114, 175 et ».,
Coffre, 169.. 182 et »., 193.
Colonies, 107,1», 127 et Paix, 74.
» , 137. Part évent., 90, 97, 181.
Commission, 13 et »• * Partage, 163, 167 et». ,187 Compétence, 98 et ». et s.
et».
Composi lion, 90. Passeport, 24, 29 et »., 40
Compte, 151 et ». et ».
Concours, »63, 188. Pavillon, 13, 19, 38, 66. Conducteur de prise», 86 Pèche, 10, 65.
et ». Perte, 78.
Confiscation , 21, 42. ' Pièces justifie., 152 et ».
Connaissement, 62. Pièce» de boni, 17, 24 et Conseil d'état, 131. »., 37, 38, 40 et s., 59
Consul, 108, 132 et «., et»., 83 et»., 199.
151,166. Pirate, 9, 13, 101.
Contrebande de guerre , Preuve testininn., 25, 60.
21 et». ,67. Prisonnier», 5, 90, 92,181.
Corsaire, 159 et 163. Procédure, (01 et ». Course maritime, V. Ar- Quittance, 176, 193. incluent en course. Rapport, 92.
Défense (droit de), 4.
Délai, 75, 126, 130. ' Déprédation, 90, 158.
Distance, 6, 39, 72.
Distraction, 91.
Rerousse, 89, 196.
Relâche forcée, 48, 197.
Restitution, 75.
Retenue, 161.
Revend., 120 , 196 et ».
Dnniuiages-intér.,76ct». Rôle d'équipage, 26 et »., Donation, 195. 49 et s.
Douane», 94, 109 et »., Sceau , 51,61,83.
139, 147 et». Scellé, 61, 83 et»., 109,
Ennemi», 9 et »., 16, 63, 112.
Equipages, 35 et »., 55, Secours, 20.
60, 63. Semonce, 15, 71.
Etats-Unis, 12, 56 et s. Simulation, 24 et *., 75.
Excuse, 73 et s.
Expéditions, 14 et a.
Folle enchère, 146.
Frais et débours, 80.
Gardien, lit.
Signature, 45.
Soustraction, 85.
Témoins, 6.
Tierce-opposition, 136.
Traité». 12, 56, 74, 132.
Gratification, 173 et »., Transaction, 194.
184ets., Trib. de comm., 152' et s.
Insaisissabilité, 183. Tribunaux Marilini.,158.
Interrogatoire, 112 et ». Vente , 116 et »., 125,
Inventaire, 111, 112. 138 et s., 181.
S — Des prises maritimes en général. — Quelles prises doivent être jugées valables. — Bdtimens ennemis , neutres ou alliés.
S i.— Devoirs et obligations des capteurs, après la prise.
S 3.— Jugement de la prise. — Compétence. — Instruction préliminaire. — Mesures provisoires. — Jugement définitif.
S 4. — Vente des prises. — liquidations particulières et générales.
S 5. — Partage de la prise. — Gratifications.
Jj 6. — Revendication des marchandises françaises capturées en 'mer et ramenées dans un port de Finance. ’
$ l*r. — De» prise » maritimes en général. — Quelles prises doivent être jugées valables. — Bdtimens ennemis, neutres ou alliés.
NOTIONS GÉNÉRALES
