Sont de bonne prise tous bâtirnens étran

PRISES MARITIMES. 575

gers sur lesquels il y a un subrécargue , marchand, commis ou officier-major d'un paya ennemi, ou dont l'équipage est composé au-delà du tiers de matelots sujets des états ennemis, ou qui n’a pas à bord , de rôle d’équipage arrêté par les officiers publics des lieux neutres d'où les bâtirnens sont parlis.(/6ûl.,arl. 9.)—\.inf n. 63. ' *

36. — Ne sont pas compris dans la disposition précédente, les navires dont les capitaines ou les maîtres justifient, par actes troutés a bord, quila ont été obligés de prendre les officiers-majors ou matelots dans les ports où ils ont relâché, pour remplacer ceux du pays neutre morts pendant le voyage. (Ibid., art.lo.)— V.inf., n. 55.