V. au surplus le mot Recousu

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198. — La loi qui permet *iu Français de revendiquer les marchandises prises en mer sur eus par l'ennemi, et par lui rapportées en France sons le nom d'étrangers neutres, autorise également la revendication , dans le ras où la prise a été faite par no neutre sur un étranger son ennemi, mais prêtenom d'un Français.

La loi est applicable, même lorsque, par les juge* du neutre capteur, il y a eu jugement portant que la prise était ennemie; — et encore lorsque celui qui a introduit en France ces marchandises les a achetées en pays neutre à l'encan , et par su*le du jugement de confiscation.

Sur la question de savoir si les marchandises, confisquées comme de l>unne prise, appartenaient réellement ans Français, ou si elles appartenaient à l'étranger , le jugement rendu par les juges du cipleur n’a pas, en France, l’effet de la chose jugée pour empêcher la revendication.

Roux et comp.— 19 oct. 1809 —C. Rej.— Ai*.— S-V.