I47.-D. A. IM

IUI. — l.e plagiat peut être réputé contrefaçon , lorsque les passages copiés sont nombreux, important et étendus. (C. p«n., 425.)

Gosselin . — l*r mari 1810, — Paris. — S- T 30.2.162.

192.— Il y a contrefaçon, lorsque, sans la per mission du propriétaire nu de son cessionnaire, un ouvrage est réimprime sous le même titre que l'éditiou originale, encore que la réimpression |>orte cette addition : nouvelle éAiiion augmentée, que, dans le fait, cette nouvelle édition contienne de* rliangeineii* et additions à l'ouvrage prétendu contrefait, et que, d'ailleurs, elle soit annoncée connue faite a une autre époque, comme sortie des presses d'un autre imprimeur, comme mise en vente chez un autre libraire.

Moutardier cl Leclerc. — 28 tac. an 13.— Cass. — S V.