‹ Dictionnaire du droit commercial, ou Résumé de législation, de doctrine et de jurispudence en matière de commerce suivi du texte annoté du code de commerce, avec les nouvelles lois françaises sur les faillites et sur la contrainte par corpsChapitre 778 sur 976 · SOUSCRIPTIONS LITTÉRAIRE · texte numérisé non relu

SOUSCRIPTIONS LITTÉRAIRE

1.— Les souscriptions littéraires sont un mode de publication «l’écrit s ou ouvrages imprimés ou gravés , fréquemment employé par la librairie , et qui consiste à publier un ouvrage par fractions ou livraisons successives, payables d’avance ou au fur et à mesure, par les acheteurs, lesquels engagés ou non, suivant les circonstances (Y. inf., n. 8), à prendre la totalité de l’ouvrage , reçoivent cependant le nom de souscripteur/ , comme si en réalité ils avaient souscrit un engagement.

S.— Les publications par souscription d’écrit* imprimés, donnent naissance a un contrat dont

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