TONTINES

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NOTIONS CKNKRSI.ES.

1. — Le timbre ou droit de timbre, est un impôt P^rçuà l’occasion des aclescivilsoujudiciaires que la loi ordonne, sous peine d’amende, d écrire sur un papier marqué d’un timbre particulier, papier dont l'Etat s’est réservé la vente moyennant un prii toujours fort élevé, lequel varie, soi! d'après la dimension du papier, soit d'après le chiffre «les obligations auxquelles ce papier est destiné.

2. — Il n’y a d'exempts du timbre, que les actes que la loi en a formellement dispensés ; les exemptions s'appliquent surtout aux actes de l'administration.

3— Du reste, le timbre n’ajoute aucune force aux actes écrits sur papier timbré : leur valeur probante ou obligatoire est la même que s'ils étaient écrits sur papier ordinaire; mais lorsque les actes pour lesquels la loi fiscale impose l’usage du papier timbré, viennent à être produits en justice, ils doivent être soumis au timbre, et il y a lieu au paiement de l'amende fixée par la loi.

4.— Les actes relatifs au commerce pour lesquels le timbre est le plus impérieusement exigé sont les billets ou effets de commerce, négociables ou non négociables (V. Billet en général, n. 9 et i.); les Affiches (V. ce mot, n. 3 et s.); les Polices d'assurances (V. Assurances marit. n. 43); les Lettres de voiture (V. ce mot, n. 14.)

TOLÉRANCE. — V. Garantie des matières d’or et d’argent , n. 4.— Monnaies, n. 5.

TONNAGE.— V. Navire, S 2, n. 9 et s.