CONTENTIEUX COMMERCIAL

ABANDON MARITIME nu DéuiHmRT.

— Cest l'acte par lequel l'assuré délaisse ou abandonne, en cas de sinistre, la chose assurée A l'assureur, pour obtenir le paiement de l’a&surAbce. — V. Délaissement.

On donne aussi le nom d’ Abandon maritime A l'abandon que fait l’armateur, dn navire et du fret, pour se décharger de la responsabilité des faits dn capitaine. — Y. Armateur.

AB ANDONNEMENT.— C’est la même chose qu' Abandon maritime ou Délaissement. — V. ces mots sup. — On entend aussi par abandonnement, l’acte par lequel un debiteur fait cession de ses biens 1 ses créanciers. — V. Cession de biens et Faillite.

ABONNEMENT. — 1. — C'est une convention par laquelle deux parties s’engagent l’une envers l’autre û accomplir, d'après des conditions déterminées à l'avance, une série d’actes successifs et réciproques.

2.— Il y a abonnement, lorsqu'un individu s’engage, moyennant un certain prix, à recevoir soit une publication littéraire périodique, soit un journal que l'éditeur, ou le journaliste, s’engage de son cité* lui faire parvenir.

S.— C’est encore par suite d’une convention d'abonnement que, moyennant un prix fixé d'avance, une personne s'engage A fournir pendant un certain temps, soit A titre de vente, soit A titre de location, les choses nécessaires A un usage prévu; par exemple, des livres pour la lecture , des chevaux ou des voitures, des repas A domicile ou dans un restaurant, etc.

4- — Le contrat d’abonnement se règle d’après les conventions des parties et les principes généraux relatifs A l’acte qu'il a pour objet. S'il constitue un louage, on applique les principes du louage; s’il constitue une vente , on applique les principes de la rente. — V. ces mots.

Remarquons au surplus que l’abonnement peut, en certains cas confondre avec l'entreprise de fournitures . — V. ce mot.

ABONNEMENT un katiAri d* co.stbibc-