V. encore

393. — \* crranrirr du vendeur , alur* surtout qu'il rtl devenu «lélég;iUire ilW parti** du pris de vente, peut, romme le vendeur lui-niême, exercer contre l'acquereur l'action résolutoire , à défaut «le paiement du prix, encore liien que le droit d'exercer celle action ne lui ail pas été cédé expressément par le «codeur. (Cod. civ., art. 1166 et 1951.)

l.a<iague. — 25 oov. 1834.— Cass. — Amiens.— S-V. 15. I.oot.

301. — l.e créancier d'un acquéreur contre lequel le vendeur demande la résolution de la vente pour diminution des sûretés données, peut offrir de désintéresser le vendeui et rendre pur là sa demande sans ulijet.

(àpul —J fév. 1836. — Agen. — S-Y.37.Ï.J72.

305. — l^-s juges, en prononçant la résolution d’uue vente, ne sont pMs tenus d'ordonner d'office la reslilution des sommes déjà payées par lacqucrrur , alors surtout qu’une clause particulière du contrai |»orle que l'action résolutoire pourra être exercée »aus répétition f/e tir mer».

l.egeimre. — 31 janv. 1837.— C. Rcj-— S-V. 37.1. 649. — 1>. 1*.3 1 .24 1 .

VESTES PIBLIQIESoc A L’ESC AS.— V.

COMMIS'AIRKS PRJSECHS.— l.OtlRTIB» DE COMMERCE.

Pour la IrgivUlion. voy. le résumé placé en télé des articles pt/tr-r et ï+“‘i*r ut e«mm-cr.

Indication alphabétique.

Caractère, V. n° I et s. Librairie, 16.

Colportage, 5, 11. Marchandises neuves, 8

Commiss. priscui s, 6 et **t 27 et s.

27 et ». Meuldes, 7 et a., 12 et s.

Coiilrjv., 14 et *. ProeèR-vrrbal, 20 et s.

Courtier», 6 et 27 et a., Qualité, 28.

Déclaration, 23. Refus, 24 et s.

Dommages- intérêts, 29. Vente aux enchère*, 2 et Exécution parée, 22. 6 et s.

Greffier*, 17 et s. — au rabais, 4 et «.

Jugement, 14.

MOT10RS GÊM Én A LES.

I. — -Les venu* publiques de meubles ou marrbandise* , autrement dites, ventes a l'encan, sont t elles qui ont lieu en présence d’un concours d'acheteurs appelés par des affiches ou autres moyens de publicité, et dans lesquelles l'objet mis en vente est adjugé, en séance tenante, a celui

qui offre le prix le plus élevé.

J, -* Les ventes publiques ou à l'encan, sont de deux sortes : les ventes aux enchères, et les ventes au rabais.

3. — Dans les ventes aux enchères, une mise à prix, ordinairement assez modique, est proposée, et sur relie mise a prix les personnes présentes sont appelées a emherir, c'est-a-dirc à faire des offres plus élevées: l'objet de la vente tsl ensuite adjugé à celle dont l’offre ou enchère n'est pas cou \ etie par une ofTre supérieure.

4. — Dans les vent s au rabais, au contraire, l'objet mis en vente est offert a un prit assez élevé, pour être adjugé à celle des personnes présentes qui consent à le prendre sur la première mise à prix ; s'il ne se présente pas d’acheteur, le vendeur propose un prix moins élevé, et ainsi de suite, jusqu'il ce qu’ayant atteint le prix le plus bas Auquel il veut vendre, il retire l’objet de la vente pour l'y remettre plus tard en présence J autres amateurs.