ARBITRAGE VOLONTAIRE

1. — L'arbitrage volontaire est une juridiction à laquelle les parties se soumettent de leur pleine volonté, et sans qu’elles y soient contraintes par aucune loi, à la différence de ce qui a lieu lorsque l'arbitrage est forcé, c’est-à-dire lorsque la loi oblige 1rs parties à soumettre leur contestation à des arbitres. — V. Arbitrage forcé.

2. — Les règles relatives à l’arbitrage volontaire sont exposées au mot Arbitrage (en général.)

ARBITRE. — V. A nm trace (as général'. — Arbitrage forcé. — Arbitre (tiers), — Compromis.

ARBITRE-RAPPORTEUR. -V. Tribunal de Commerce, $ 3.

ARBITRE (TIERS). —V. Arbitrage (er général) — Arbitrage forcé.

Indication alphabétique.

Amiables compositeurs, 53, 59 et s., 64 et s.