V. n°V 52, 55. Etreur de calcul

Arbitrage forcé, 2, 3 et s., Intérêt (défaut d’),76el s.

41, 54. Jugement, 57, 58.

Arbitrage volontaire, 2, Motifs, 78.

4 et s. ,41,54. Nomination, 4, 8 et s.,

Avis, 5 et s., 18, 22 ets., 31 et s.

30,47,51,64 cl s. Ordonn.dVxe<7aafeifi*,l4. Chefs distincts, 68 et s. Partage d'opinions,! et s., Chose jugée, 57, 58. 4, 15 et s.

Conférence, 29, 47 ets., Président, 8 et s.

55 et s., 59 et s., 67, Prorogation, 40, 46. Conseil, 35. Serment, 80.

Décès, 7. Signature, 56, 63, 79.

Délai, 36 et s., 42 et s. Sort, 31.

Délibération, 47 et»., 50, Sur-arbitre, 1.

§ 1er. — Dans auelt cas il y a lieu à la nomination d'un tien arbitre. — Comment se fait cette nomination.

J 2. — Durée des pouvoin du tien arbitre.

5 3. — Mode de procéder du tien arbitre.

J i»\ — Dans quels cas il y a lieu à la nomination d’un tiers arbitre. — Comment se fait cette nomination.

MOTIONS GÉNÉRALES

1. — On appelle tiers arbitre ou sur-arbitre , celui qni.au cas où il y a partage entre les arbitres primitivement nommés, est appelé à les départager (1).— On dît qu’il y a partage, lorsque deui opinions ayant été émises, elles sont appuyées par le même nombre de voix.