La différence qui existe entre l'arbitrage
(I) F.n arbitrage volontaire, U tiers départiteur relient le nom grnér ique île tiers arbitre.— En arbitrage forcé, on lai donne plu» spatialement la nom de aor-arbitre An demeurant. les deux dénominations présentent le même sent »t peuvent être indifféremment employées.
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forcé et l’arbitraire volontaire, a introduit une différence notable dans la nécessité où se trouvent l« s parties de recourir à un tiens arbitre. Comme, en arbitrage volontaire, il dépend de la Tokmté de* parties de soumettre ou de ne pas soumettre à des arbitres le jugement d»* la contestation qui les divise, la nomination du tiers arbitre est purement facultative. Dans ce cas s’il J a partage, et que les parties ne fassent pas choix d’un arbitre départiteur, ou qu’elles n'aient pas donné aux autres arbitres le pouvoir de faire ce choix, l’arbitrage prend fin par l'impossibilité où se trouvent les arbitres d’arriver à une solution. C. pr.1012.) — V. Arbitrage.[en gén.)t n. 46 et 101.
8.— Dans l’arbitrage forcé, au contraire,commc la contestation doit être nécessairement décidée par des arbitres, il faut aussi nécessairement, s’il y a partage, qu’un tiers arbitre ou sur-arbitre soit nommé. (C. corn. 60.)