DES BCM BSKS DE COMMERCE, AGENS DE CHANGE ET COUUTIEKS

Section I".

Des bourses de commerce

71. La bourse de commerce est la réunion qui a lieu, sous l'autorité du roi, des commerçons, capitaines de navire, ngens de change et courtiers çt).

72. Le résultat des négociations et des transactions qui s'opèrent dans la bourse, détermine b* cours du change, des marchandises, des assurances, du fret ou nolis, du prix des transports par terre on par enu, des ctTéls publics et autres dont le cours est susceptible d'etre coté (2).

7 t. Ces divers cours sont constatés par les «sens de change et courtiers , dans la forme ; rescrite par les règlement de police généraux vu particulier* (3).

Section IL

Dr» Atjcns de chanye et Courtiers.

71. Lu loi reconnaît/ pour les actes de commerce, des «gens intermédiaires; savoir, les a eus de change et les courtiers (4).

. 75. Il y en a dans toutes les villes quiont une bourse de commerce (5) .

Ils sont nommés par le roi (0).

76. Les agens de change, constitués de la manière prescrite parla loi, ont seuls le droit de faire les négociations des effets publics et autres susceptibles d'éirc cotés; de faire pour le compte d'autrui les négociations des lettres de change ou billets, et de tous papiers commcrçables, et d'en constater le cours (7).

Les ngens de change pourront faire , concurremment avec les courtiers de marchandises, les lîégociations et le courtage des ventes ou achats des matières métalliques. Ils ont seuls le droit cJ'en constater le cours (8).