Lesprivilégesdescréanciersserontéleints

Indépendamment des moyens généraux d'extinction des obligations ,

Par la vente en justice faite dans les formes établies par le titre suivant ;

Ou lorsqu'aprés une vente volontaire, le navire aura fait un voyage en mer sous le nom et aux risques de l'acquéreur, et sans opposition de la part des créanciers du vendeur (3).

19t. Un navire est censé avoir fait un voyage en mer, lorsque son départ et son arrivée auront été constatés dans deux ports différons et trente Jours après le départ {

Lorsque, sans être arrivé dans un autre port, il s'est écoulé plus de soixante jours entre le départ et le retour dans le même port, ou lorsque le navire, parti pour un voyage de long court, a été plus de soixante jours en voyage, sans réclamation de la part des créanciers du vendeur (4).

195. La vente volontaire d’un navire doit être faite par écrit, et peut avoir lieu par acte public, ou par acte sous signature privée.

Klle peut être faite pour le navire entier, ou pour une portion du navire ,

Le navire étant dans le port ou en voyage (5).

1 %. La vente volontaire d’un navire en voyage ne préjudicie pas aux créanciers du vendeur.

Kn conséquence, nonobstant la vente, le navire ou son prix continue d'être le gage desdits créanciers, qui peuvent même s’ils le jugent convenable, attaquer la vente pour cause de fraude (C).

titke II.