‹ Dictionnaire du droit commercial, ou Résumé de législation, de doctrine et de jurispudence en matière de commerce suivi du texte annoté du code de commerce, avec les nouvelles lois françaises sur les faillites et sur la contrainte par corpsChapitre 893 sur 976 · Il est responsable des marchandises dont il se charge · texte numérisé non relu

Il est responsable des marchandises dont il se charge

lien fournit une. reconnaissance.

Cette reconnaissance se nomme connaissement (12).

223. Il appartient au capitaine de former l’équipage du vaisseau, et de choisir et louer les matelots et autres gens de l'équipage; ce qu’il fera néanmoins de concert avec les propriétaire*, lorsqu'il sera dans le lieu de leur demeure (13).

22t. Le capitaine lient un registre coté et paraphé par l'un des juges du tribunal de commerce, ou par le maire ou son adjoint, dans les lieux ou il n'y a pas de tribunal de commerce.

Ce registre contient

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